La sélection hebdomadaire des dérives provoquées par la propriété intellectuelle est sortie, préparée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur Kim Kardashian qui gagne un procès, Microsoft qui annonce que les livres cesseront de fonctionne ou encore une dispute entre associations d’avocats autour d’acronymes. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

En famille. La propriété intellectuelle a créé des intermédiaires qui sont censés collecter des droits pour ensuite les reverser aux auteurs ou artistes. Ce sont les fameuses sociétés de perception et de répartition de droits (SPRD) comme la SACEM, la SCAM ou la SPEDIDAM.  Ces structures existent grâce aux auteurs mais en y regardant de plus près, on s’aperçoit que les auteurs se font flouer. Et c’est même la Cour des comptes qui le dit. Un récent rapport sur les SPRD dénonce leur fonctionnement opaque et la redistribution douteuse des sommes collectées. On y apprend qu’une bonne partie de l’argent perçu sert à alimenter leur propre trésorerie ou bien à financer du lobbying auprès des parlementaires nationaux ou européens, quand il ne s’agit pas de favoriser des proches ou des membres de la famille. Et après ce sont les internautes qui se font insulter de pirates qui nuisent à la rémunération des auteurs…

 

Lecture. L’annonce de la fermeture du magasin de livres numériques de Microsoft a fait couler beaucoup d’encre cette semaine. En effet, le géant américain a pris la décision de fermer sa boutique pour des raisons de rentabilité. Cette fermeture se traduit par la mise à l’arrêt des serveurs qui gèrent les DRM implémentés dans les livres numériques. Par conséquent, « les livres cesseront de fonctionner » selon les mots de Microsoft. En 2019, des livres peuvent ne plus être lus à cause de la dépendance d’un tiers qui fait la pluie et le beau temps. Si les ebooks vendus par Microsoft sur son store n’étaient pas bardés de verrous numériques, les livres seraient encore accessibles et pourraient être lus par les personnes qui les ont achetés. Imaginez si quelqu’un venait chez vous récupérer les livres physiques de votre bibliothèque achetés chez votre libraire du coin qui a mis la clé sous la porte. Ce serait inimaginable, c’est pourtant ce qui est en train de se passer…

À lire sur Numerama : Merci les DRM  : les livres électroniques achetés sur le Microsoft Store deviennent illisibles

Trademark Madness

Fashion. Kim Kardashian est en forme et revient une fois de plus dans le Copyright Madness de la semaine. La star de télé-réalité vient de remporter son procès contre la marque Missguided. Celle-ci est condamnée à lui verser 2,8 millions de dollars de dommages et intérêts. Pour rappel, Missguided est accusée de voler le look de la célébrité et de chercher à faire croire qu’il y avait un partenariat entre les deux parties. La marque a partagé des photos de vêtements sur Instagram qui ressemblaient à ceux portés par Kim Kardashian. Par ailleurs, Missguided a eu l’outrecuidance de mentionner Kim Kardashian dans ses posts Instagram. Cette vile stratégie aurait pu induire en erreur les consommateurs. Sachez que désormais même un look peut faire l’objet d’une protection…

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Kim Kardashian. // Source : The Heart Truth

Dyslexie. L’American Association for Justice (AAJ) est une association à but non lucratif d’avocats qui défend un système de justice équitable et efficace. Elle prend son projet très au sérieux puisqu’elle a décidé d’attaquer l’Association of American Trial Lawyers (AOATL) pour contrefaçon de marque. L’AAJ estime que l’AOATL utilise volontairement un sigle qui ressemble singulièrement au sien. Plus précisément, l’AAJ accuse AOATAL de violer sa marque ATLA qui est l’ancienne marque de l’association enregistrée depuis 1975. ATLA/ AOATAL, bien évidemment que c’est similaire. Si vous ne trouvez pas, il est peut-être temps de consulter un orthophoniste…

Allégorie justice
Bisbilles d’avocats. // Source : Tim Evanson

Patent Madness

Désorienté. Pour conclure cette édition du Copyright Madness, nous vous proposons un litige qui oppose Apple à la société Location Based Technologies qui commercialise le produit PocketFinder permettant de géolocaliser ses clés. Ce dispositif intègre différentes technologies qui sont protégées par des brevets détenus par l’entreprise.  Elle accuse Apple d’avoir utilisé sans son accord un brevet intitulé Appareil et procédé de détermination de la position et des coordonnées de suivi d’un dispositif de repérage . Le brevet en question concerne une méthode de réception des signaux sur l’appareil, afin de  pouvoir identifier la position grâce aux coordonnées géographiques. Location Based Technologies devrait élargir son investigation. Il est fort à parier que plein d’autres fabricants d’objets connectés utilisent… le GPS !

La géolocalisation sur iPhone.

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à celles et ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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