La sélection hebdomadaire des dérives provoquées par la propriété intellectuelle est sortie, préparée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur la ligue de football en Espagne qui espionne les fans avec une application, les aborigènes d’Australie qui doivent se battre pour récupérer leur drapeau et la ville de Roswell qui se lance dans le dépôt de marque… bonne lecture et à la semaine prochaine.

Copyright Madness

Carton rouge. Le Copyright Madness peut parfois recouper la violation de la vie privée et cela donne un cocktail explosif ! C’est ce qui s’est passé en Espagne où l’équivalent de la CNIL a dû infliger 250 000 euros d’amendes à la Ligua (la ligue professionnelle de football). Cette dernière avait en effet conçu une application pour les fans, comportant une fonctionnalité assez surprenante. Elle utilisait en effet le micro des smartphones pour écouter les alentours et détecter automatiquement si des retransmissions interdites de matches étaient diffusées… La CNIL espagnole n’a pas trop apprécié et elle a estimé qu’il y avait violation du RGPD. La Ligua conteste, car elle ne voit pas où est le problème, les utilisateurs ayant donné leur consentement en téléchargeant l’application ! Pas besoin de demander un arbitrage vidéo pour voir que cela ne tient pas debout…

À lire sur Numerama : Foot  : l’app officielle de la Liga a espionné des fans à travers les micros de leur smartphone

En berne. Les peuples aborigènes d’Australie ont beaucoup souffert dans leur histoire, y compris sur le terrain du droit d’auteur. Depuis les années 70, ils utilisent un drapeau symbolisant la nation qu’ils forment (deux bandes horizontales, noire et rouge, avec un rond jaune au milieu). Or cet étendard a été créé par un artiste, qui pendant deux décennies n’a pas cherché à faire valoir ses droits. Les choses ont changé dans les années 1990 avec des procès qui lui ont reconnu un copyright. Depuis, il vend des licences à des entreprises pour qu’elles puissent utiliser le drapeau des autochtones. La situation est devenue si problématique que le gouvernement australien envisage de racheter les droits une bonne fois pour toutes à l’artiste pour que les aborigènes puissent récupérer leur drapeau…

Aborigène
Le drapeau aborigène. // Source : purdyrns

Trademark Madness

Mauvais joueur. On en a déjà parlé il y a quelques semaines : le joueur de football américain Tom Brady, une star de l’équipe des New England Patriots, a déclenché une grosse polémique avec un dépôt de marque et depuis, il s’enfonce… Il a en effet été affublé de nombreux surnoms par les fans, dont celui de Tom Terrific, inspiré par une série de dessins animés populaires aux États-Unis. Brady a choisi récemment de déposer une marque sur ce nom, ce qui a déclenché une flambée de critiques, lui reprochant de chercher à s’approprier le nom d’un personnage apprécié du public. La star a essayé cette semaine de se justifier : elle explique qu’elle déteste ce surnom et que le dépôt de marque lui permettra d’interdire qu’on l’utilise pour parler de lui. On peut donc innocenter Brady de l’accusation de cupidité ; par contre, pour ce qui est de la susceptibilité mal placée…

Tom brady football américain
Tom Brady. // Source : Peter Bond

X-Files. La ville de Roswell aux États-Unis est mondialement célèbre pour ses histoires d’OVNI et d’extraterrestres, qui auraient été cachés au public par l’armée. La municipalité a décidé de capitaliser sur cette popularité en déposant un logo comme marque. Il est constitué par la lettre R de couleur verte phosphorescente, avec la silhouette d’une soucoupe volante à l’intérieur. Il faut dire que la ville est devenue une sorte de vaste Disney Land des ufologues, avec de nombreuses boutiques vendant des souvenirs et même un musée. Il fallait bien une marque pour couronner le tout, même si cela risque de relancer les thèses complotistes, à base de : Ils sont parmi nous !

Un extraterrestre du film Mars Attacks. // Source : Flickr/CC/Tasayu Tasnaphun (photo recadrée)

Patent Madness

Mauvaise idée. Cela fait des années à présent que les États-Unis restent le pays le plus durement frappé par la dérive des brevets. Maintenant, ce pays s’apprête à faire un pas de plus dans le délire, puisque des sénateurs préparent une proposition de loi pour faire sauter certains mécanismes qui servent à contester des brevets abusifs. Les effets de ce texte pourraient être assez dévastateurs, car il pourrait permettre à des entreprises de breveter des gènes humains ou de relancer les brevets logiciels qui menacent des fonctionnalités clés dans l’environnement numérique. Certains experts estiment même que le texte pourrait ouvrir la voie au brevetage des équations mathématiques ou des méthodes scientifiques, ce qui nuirait gravement à la recherche. Cette loi n’est certes pas votée, mais le simple fait qu’on puisse l’envisager est consternant.

Des calculs mathématiques sur un tableau. // Source : Pixabay (photo recadrée)

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à celles et ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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