Se dirige-t-on vers une réflexion sur le montant de la TVA appliquée aux plates-formes françaises de téléchargement légal ? Le ministre de la Culture et de la Communication aurait, selon Les Echos, écrit à sa collègue du ministère de l’Economie et de l’Industrie pour étudier une « distorsion de concurrence » éventuelle entre les plates-formes nationales telles FnacMusic ou VirginMega et les acteurs étrangers comme iTunes d’Apple ou Amazon.
En effet, contrairement aux boutiques françaises qui composent avec un taux de TVA s’élevant à 19,6 %, les sociétés extra-communautaires peuvent profiter d’une TVA beaucoup plus avantageuse en s’installant au Luxembourg : sur les 75 % du prix de vente revenant aux droits d’auteur, seuls 3 % sont ainsi prélevés. Comme le souligne le Journal du Net, Apple ne reverse que 1,4 million d’euros de taxe contre 5 millions d’euros supposés s’il était basé en France.
Peut-on dès lors envisager un abaissement de la taxe à 5,5 % ? Si le ministre de la Culture et de la Communication veut soutenir l’offre légale en France, en aménageant un terrain propice pour les internautes, nul doute que la question de la TVA se posera tôt ou tard. À ce sujet, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) soutient l’idée d’une TVA réduite à 5,5% sur les téléchargements d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Mais pour autant, rien indique que cela se répercutera sur le prix de vente…
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