Le discours est rodé rue de Valois. Comme nous vous le révélions la semaine dernière, la ministre de la Culture Christine Albanel n’a pas l’intention de laisser tomber le projet de loi Hadopi (dite « loi Olivennes ») malgré le vote sanction du Parlement européen, qui a assimilé la riposte graduée à une violation des droits fondamentaux et des droits de l’Homme. Les députés européens auraient voté « sans être au courant du projet français« , nous confiait avec une totale mauvaise foi le cabinet de la ministre.
Cette fois, c’est elle-même qui s’y colle, en personne. « Le Parlement européen n’a pas une bonne compréhension de ce que nous allons faire et nous allons le leur expliquer« , aurait lancé Christine Albanel, citée par 20 Minutes. « Le système n’est pas basé sur la répression« , assure-t-elle. Au ministère de la Culture, on continue à dire que la riposte graduée est un système uniquement éducatif, et que la sanction finale (la suspension de l’abonnement à Internet) n’est pas une sanction disproportionnée par rapport à la violation des droits d’auteur.
La ministre souhaite que le texte soit adopté en première lecture au Parlement avant l’été.
Le cabinet, influencé par le lobby de l’industrie de disque, maintient qu’il souhaite s’éloigner de la pénalisation et que le Parlement européen n’a rien compris. Sauf que ça n’est pas la pénalisation que le Parlement a sanctionné, mais bien le principe même de la suspension de l’abonnement à Internet. Très explicitement, les députés demandent aux Etats-membres dont la France d’ « éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet« .
Ca n’est pas le Parlement qui ne comprend pas la France, mais la France qui ne comprend pas le Parlement, et les droits fondamentaux.
Savez-vous, au passage, qui est en charge de prêcher la bonne parole du ministère auprès des représentants des Etats-membres de l’Union européenne ? Il s’agit de Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre de la rue de Valois inventeur de la riposte graduée retoquée une première fois par le Conseil constitutionnel, et nommé en décembre dernier embassadeur chargé « de la dimension culturelle de la présidence française de l’Union européenne ».
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