Maintenant qu’il ne reste que deux candidats, que va-t-il se passer ces deux prochaines semaines dans la campagne présidentielle françaises ? Quelles sont les règles spécifiques de l’entre-deux tours ? Quand Emmanuel Macron et Marine Le Pen pourront-ils reprendre leur campagne électorale ? Voici le déroulé des prochains jours.

Ça y est, le premier tour de l’élection présidentielle est passé : Emmanuel Macron et Marine Le Pen sont qualifiés tous les deux pour le second tour .

Y a-t-il un second tour de l’élection ?

C’est la première situation qu’il faut considérer, car il aurait été techniquement possible qu’un ou une candidate emporte l’élection présidentielle au premier tour, s’il ou elle obtenait plus de 50 % des suffrages exprimés. Cela n’est toutefois jamais arrivé dans l’histoire de la Ve République, et peut sembler comique au vu du nombre de candidats qui se présentent à chaque fois à l’élection. Au cours de la campagne de 2022, les sondages n’ont donné aucun candidat au-dessus de 30 %.

Depuis 20h ce 10 avril, on connait les deux candidats qualifiés pour le second tour de l’élection présidentielle : le président sortant Emmanuel Macron (LREM) et la candidate du parti d’extrême droite, Marine Le Pen (Rassemblement national).

Pourquoi laisse-t-on passer deux semaines entre les deux tours ?

Deux semaines vont s’écouler entre le vote du 10 avril et la prochaine fois où les Français et Françaises se rendront aux urnes, le 24 avril 2022. On laisse ce délai pour que le Conseil constitutionnel ait le temps de valider les résultats, et que les deux candidats aient le temps de se retirer s’ils le souhaitent.

Entre dimanche et lundi : les votes sont recensés

« Le recensement des votes doit être achevé au plus tard le lundi qui suit le scrutin, à minuit », peut-on lire dans l’article 28 du décret du 8 mars 2001 du Conseil constitutionnel. Cela laisse donc plus de 24 heures complètes pour effectuer ce comptage, même si cela reste peu, au vu des millions de scrutins.

Entre dimanche et mardi : les candidats peuvent émettre un recours

À partir des résultats du premier tour, les candidats ont 48 heures après la clôture du scrutin pour effectuer, s’ils le souhaitent, un recours devant le Conseil constitutionnel. « contre l’ensemble des opérations électorales ».

Dans cette temporalité, les préfets et le ministre des Affaires étrangères peuvent aussi « déférer directement au Conseil constitutionnel les opérations de vote d’une ou de plusieurs communes de leur département dans lesquelles les conditions et formes légales ou réglementaires n’ont pas été observées. »

Source : Montage Numerama
Source : Montage Numerama

Entre dimanche et mercredi (20h) : le Conseil constitutionnel vérifie les résultats

Pendant trois jours, le Conseil constitutionnel « procédera à la centralisation et à la vérification des résultats, à l’examen des réclamations et à l’exploitation des rapports envoyés par les délégués », peut-on lire dans un récent communiqué du Conseil constitutionnel. Puis mercredi 13 avril, Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, « déclarera les résultats du premier tour », et ces résultats seront publiés au Journal officiel.

Le « nombre des suffrages obtenus par chacun des candidats » doit être absolument communiqué par le Conseil constitutionnel avant 20 heures le mercredi (selon l’article 29 du décrit du 8 mars 2001). Pour les résultats des suffrages de tous les candidats, il a 10 jours à compter de dimanche.

Entre dimanche et jeudi : les deux candidats ont la possibilité de se retirer

S’il n’y a pas de majorité des suffrages exprimés (ce qui sera probablement le cas) après le premier tour, les deux candidats en lice pour le second ont la possibilité… de se retirer ! C’est inscrit dans l’article 9 du décret du 8 mars 2001 du Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron et Marine Le Pen ont jusqu’à jeudi à minuit pour le faire.

Depuis le premier scrutin présidentiel au suffrage universel direct en 1965, cela n’a jamais eu lieu en France.

Quand débute la campagne électorale du second tour ?

Pour lancer la campagne, il fallait, jusqu’en 2017, que soit publié au Journal officiel le nom des deux candidats « habilités à se présenter ».

Or, comme nous le confirme le Conseil constitutionnel, les choses ont changé avec la loi du Parlement n° 2019-1269 du 2 décembre 2019, qui a inséré un article dans le code électoral. L’article 47 A veut que « en cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à zéro heure ».

Les deux candidats pourront donc faire campagne à partir de lundi 11 avril, sans précision d’horaire, soit probablement 0 heure.

La fin de la campagne présidentielle du second tour

Comme pour le premier tour, la campagne électorale doit s’arrêter la veille du jour du scrutin. Vendredi 22 avril à minuit (ou samedi 23 avril à heure zéro, si vous préférez), les deux candidats devront cesser toute communication politique.

Puis dimanche 24 avril, les Français et Françaises seront amenées à nouveau à voter, cette fois pour élire leur prochain ou prochaine présidente de la République.

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