Le président de la République annonce l'arrivée prochaine d'une application mobile pour permettre aux victimes comme aux témoins de faits de cyberharcèlement de transmettre des captures d'écran. Toutefois, on ne sait encore rien de la manière dont cette fonctionnalité va être mise en place, ni qui consultera ces preuves.

Une application pour signaler des faits de harcèlement sur Internet. Voilà l’annonce faite par Emmanuel Macron ce jeudi 18 novembre 2021, dans le cadre d’une communication sur Twitter dédiée aux cyberviolences que subissent les jeunes. Cette application doit être disponible à compter du mois de février 2022 et sera vraisemblablement proposée sur Android et iOS.

Cette application doit être une alternative au numéro de téléphone 3018 qui a été lancé mi-avril (en remplacement d’un ancien numéro de téléphone, moins simple à retenir, qui était en place depuis 2009 : 0800 200 000). Emmanuel Macron l’a décrit comme étant « l’appli 3018 », mais son nom pourrait être revu d’ici à son lancement, dans un peu plus de trois mois.

Le 3018, pour avoir quelqu’un au téléphone. L’application servira à transmettre des captures d’écran montrant des faits de harcèlement sur le net. // Source : Capture d’écran

Une application pour transmettre des captures d’écran

Le but avoué de l’application est de « faciliter le signalement » de faits dont les jeunes sont victimes, a expliqué Emmanuel Macron dans une vidéo enregistrée sur Twitter et diffusée le 18 novembre, la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire. Elle pourra aussi être utilisée par des témoins d’une scène, a indiqué le chef de l’État, et devrait fournir des ressources pour bénéficier d’un accompagnement.

Concrètement, l’application sera capable de transmettre des captures d’écran : il faudra les prendre au préalable dans les applications ou les sites où survient du harcèlement — cela pourrait être des messageries instantanées ou des réseaux sociaux. On pense surtout à des plateformes comme Snapchat, Instagram, TikTok, Twitter, Facebook, YouTube, Twitch, mais aussi, les mails.

Cette application mobile s’inscrit dans un ensemble de mesures nouvelles ou qui vont être consolidées, comme les maisons d’adolescents, les points jeunes ou encore les opérations de sensibilisation qui se déploient dans les salles de classe. À cela s’ajoute aussi le 3018, qui continuera de fonctionner en parallèle de l’application. Tout cela vient en plus de tous les dispositifs courants d’assistance, notamment associatifs.

Face au cyberharcèlement, les captures d’écran sont un bon moyen de collecter des preuves pouvant appuyer une plainte. «  Il faut récupérer le plus de preuves possible, et ensuite aller voir la police et porter plainte », nous indiquait Laure-Alice Bouvier, avocate qui a eu dans ses clients des plaignants dans une affaire de cyberharcèlement. Tous les messages, tous les médias peuvent servir.

La constatation des preuves (y compris les captures d’écran et les enregistrements) par un huissier de justice est en principe préférable, pour authentifier les pièces et démontrer qu’elles n’ont pas été retouchées ou modifiées. Ainsi, les éléments seront plus solides. Cela étant, cette étape, qui est payante et longue, n’est pas obligatoire. La future application 3018 ne s’y attardera sans doute pas.

Il convient toutefois de noter qu’on ne sait encore que très peu de choses sur la manière dont fonctionnera ce dispositif de captures d’écran : quel parcours utilisateur sera-t-il proposé ? Qui consultera ces captures ? Seront-elles transmises à la police ? S’agit-il uniquement d’une sorte de dossier virtuel où l’utilisateur pourra consigner des preuves ?

La lutte contre le cyberharcèlement et l’accès au porno par les jeunes

L’annonce de cette nouvelle application survient alors que fleurissent parfois des initiatives pour tenter d’apporter une réponse plus durable et efficace face au harcèlement en ligne. Au Parlement, un député propose par exemple de mobiliser plus directement les réseaux sociaux, FAI et hébergeurs, avec la création d’outils de signalement spécifique. Le texte sera examiné en commission début décembre.

Emmanuel Macron a aussi évoqué une mise à jour du droit « pour que le contrôle parental soit installé par défaut sur tous les smartphones, ordinateurs et tablettes utilisés par nos enfants ». Cette disposition ne permet pas directement d’agir sur du harcèlement en ligne (le contrôle parental apparaît très démuni face à des brimades sur le net), mais entre dans un autre plan visant à éloigner davantage les mineurs de la pornographie.

Un texte de loi a d’ailleurs été déposé en ce sens, mais sa portée est plus modeste : il ne s’agit pas, en l’état, de forcer l’activation par défaut du contrôle parental sur les mobiles, les tablettes ou les ordinateurs, mais de proposer par défaut l’activation de cette option. La décision finale reviendra aux parents de suivre ou non ces conseils. Mais les débats au Sénat et à l’Assemblée pourraient faire bouger les lignes.

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