Pourra-t-on un jour discuter avec un individu se trouvant sur Facebook, tout en étant soi-même inscrit sur un réseau social concurrent ? Voilà la perspective que voudrait bien offrir la sénatrice Sophie Primas aux internautes, avec sa proposition de loi « visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace ». Soutenu par de nombreux autres élus, le texte a été enregistré au Sénat le 10 octobre dernier.
La définition que donne le Conseil national du numérique est la suivante : L’interopérabilité est la capacité d’un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d’accès ou de mise en œuvre. La standardisation constitue souvent un élément de l’interopérabilité.
Fort de neuf articles répartis dans quatre chapitres, il se propose d’agir essentiellement à trois niveaux :
- la lutte contre les acquisitions dites « prédatrices » (en obligeant les sociétés de grande taille de signaler leur projet à l’Autorité de la concurrence),
- le renforcement du libre choix de l’utilisateur de terminaux (en clair : de smartphones),
- et de consacrer l’interopérabilité des plateformes.
Dans la proposition de loi de Sophie Primas, les réseaux sociaux ne sont pas directement mentionnés. Ils sont en fait évoqués à travers la formulation juridique de « services de communication au public en ligne », une expression large susceptible de désigner peu ou prou n’importe quel site ouvert au public, puisque le texte s’intéresse à la « capacité des [internautes] à communiquer par leur intermédiaire ».
La proposition de loi a été déposée au Sénat. // Source : Julien Chatelain
Le régulateur des télécoms au centre du jeu
Ce que propose cette législation, c’est de donner la possibilité à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) la faculté « d’imposer des obligations aux fournisseurs de ces services afin de les rendre interopérables », s’il est constaté que la possibilité de communication des internautes « est compromise en raison d’un manque d’interopérabilité ».
En creux, le texte ouvre théoriquement la possibilité d’exiger des sites communautaires de faire en sorte que les internautes puissent échanger avec d’autres internautes, même s’ils se trouvent ailleurs, y compris — on l’imagine — sur des services concurrents ou des outils tiers. Ainsi, un internaute qui serait lassé de Facebook et migrerait ailleurs pourrait, sous ce régime, garder un canal de discussion avec ses contacts de Facebook.
Cette loi pourrait faciliter les discussions d’internautes, même s’ils ne sont pas sur le même réseau social. // Facebook
Un bémol toutefois : le texte limite cette obligation d’interopérabilité aux réseaux sociaux ayant atteint un certain stade de notoriété : « Les obligations […] ne peuvent s’appliquer qu’aux [réseaux sociaux] dont le niveau d’utilisation est significatif ». En outre, le texte prévoit trois exceptions à cette interopérabilité : des motifs de sécurité, d’intégrité et de bon fonctionnement des services.
Les obligations, poursuit le texte, « se limitent à des obligations proportionnées […] d’utiliser et de mettre en œuvre des standards techniques d’interopérabilité identifiés » par le régulateur des télécoms. La proposition de loi ne développe pas davantage le sujet. En effet, les « modalités d’application » de cette interopérabilité sont renvoyés à un futur décret d’application en Conseil d’État.
Les mails sont interopérables
Si les contours du projet sont encore relativement flous, son avenir n’est pas non plus certain : le texte n’en est qu’à ses débuts et le parcours législatif qui l’attend est long et semé d’embûches. Rien ne dit qu’il aboutira in fine en véritable loi. En outre, il n’est pas absurde de penser que les réseaux sociaux freineront des quatre fers, dans la mesure où le texte pourrait faciliter le départ de leurs membres.
L’approche n’est toutefois pas dénuée de sens, quand on observe l’interopérabilité qui existe déjà ailleurs. Par exemple, on peut tout à fait écrire à un ami qui utilise Gmail et mettre en copie quelqu’un d’autre sur ProtonMail, tout en ayant soi-même une adresse sur SFR. Dans la téléphonie, on peut sans problème appeler un contact abonné à Free Mobile en ayant une ligne Orange.
La législation européenne a déjà fait un pas dans cette direction, avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Sa portée se limite toutefois à la portabilité. En clair, un internaute doit pouvoir demander de récupérer facilement ses données auprès du site sur lequel il est inscrit pour pouvoir les emporter avec soi et les redéployer sur le service concurrent sur lequel il souhaite migrer.
Sujet ancien
Cette question n’est en tout cas pas nouvelle. En 2013, le Conseil national du numérique, dans un rapport traitant de la neutralité des plateformes, écrivait que « l’interopérabilité des services, basée sur des formats ouverts permet à l’utilisateur d’être plus libre dans ses choix ». Il faisait aussi observer que la fermeture technique du service, qui a pour effet de réduire l’interopérabilité, constitue une stratégie de contrôle de l’audience.
Il est à noter que des logiciels comme Trillian ou CaliOpen tentent déjà de proposer des services qui permettent de centraliser à un même endroit tous vos comptes, comme le mail, Facebook, Twitter ou encore Instagram. Cependant, l’accès à certains services peut être justement contrarié par des restrictions artificielles. Trillian ne peut plus accéder à ICQ, Skype, LinkedIn ou encore Yahoo Messenger par exemple.
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