Google a déposé un recours devant le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne. Le géant du net conteste l'amende de 1,49 milliard d'euros infligée par Bruxelles sur ses pratiques dans la publicité en ligne.

Un deuxième round aura donc lieu entre Google et la Commission européenne au sujet de la régie publicitaire de l’entreprise américaine. Le 5 juin, il a été rapporté que la firme de Mountain View a déposé un recours devant le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avec la ferme intention d’annuler la dernière amende que lui a infligée Bruxelles.

Rappel des faits. En mars, une sanction de 1,49 milliard d’euros a été prononcée contre le géant du net. Après enquête, les services de la Commission ont jugé que Google, après avoir établi une position dominante dans les publicités contextuelles, « s’est prémuni contre la pression concurrentielle en imposant des restrictions contractuelles anticoncurrentielles aux sites web tiers. »

En somme, Google a alors abusé de sa position dominante, ce qui est illégal. Ce faisant, « les autres sociétés se sont vu refuser la possibilité d’affronter la concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence  », a continué la Commission. Et ce n’est pas un abus récent : celui-ci a duré toute une décennie.

Aujourd’hui, Google passe donc à l’offensive mais le dénouement de ce deuxième round ne sera pas connu avant des mois.

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Cour de justice de l’Union européenne. // Source : Transparency International EU Office

Trois amendes en trois ans

La sanction contre AdSense constitue la troisième amende prononcée par la Commission européenne contre Google en l’espace de trois ans.

En 2017, une amende de plus de 2,4 milliards d’euros a été infligée contre le géant du web, à cause de pratiques déloyales sur le secteur de la recherche en ligne. Il lui a été reproché de favoriser son propre service de comparaison de prix — Google Shopping — au détriment de la concurrence. L’affaire mettait en avant la situation paradoxale de Google, qui était à la fois juge (moteur de recherche) et partie (shopping).

Un an plus tard, un bond en avant significatif a été fait au niveau de l’échelle des sanctions, puisque la Commission européenne a exigé cette fois le règlement d’une amende de plus de 4,3 milliards d’euros. Dans cette affaire, ce sont là encore des pratiques illicites qui ont été reprochées à Google, mais dans l’écosystème Android. Là encore, pour renforcer et maintenir sa position dominante.

Dans ces deux affaires, Google a, sans surprise, déposé un recours devant Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne.

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