Google a déposé un appel devant les instances judiciaires européennes pour échapper à l'amende de 4,3 milliards d'euros infligée cet été par Bruxelles.

C’était cousu de fil blanc. Face au montant particulièrement élevé de l’amende que lui a infligée cet été la Commission européenne dans l’affaire Android, Google se devait de réagir. Cela n’a pas manqué : 3 mois après la sanction infligée par Bruxelles, la firme de Mountain View est passée à l’offensive juridique mardi 9 octobre, en déposant un appel devant les instances judiciaires européennes.

Le recours a été transmis au Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne. La juridiction qui est habilitée à statuer sur les recours en annulation introduits par des entreprises (mais aussi des particuliers et des États membres, le cas échéant). Les dossiers que traite cette instance portent notamment sur le droit de la concurrence, qui est justement au cœur de cette affaire.

Ici, la Commission européenne reproche à Google d’avoir des « pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer la position dominante de son moteur de recherche ». Ces pratiques sont organisées, déclare Bruxelles, via des accords que la multinationale passe avec les constructeurs de smartphones utilisant son système d’exploitation mobile.

Pour sanctionner cet abus de position dominante, les services bruxellois ont annoncé une amende record de 4,34 milliards d’euros. C’est la plus grosse amende jamais infligée par l’Union européenne à l’encontre d’une entreprise de la Silicon Valley. Elle correspond à 5 % du chiffre d’affaires de Google en 2017. La Commission a aussi donné trois mois à Google pour mettre un terme à ce comportement.

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Cour de justice de l’Union européenne // Source : Harald Deischinger

Multiples fronts juridiques entre Google et Bruxelles

En clair, Google a attendu l’expiration de cette échéance, à quelques jours près, pour introduire son recours. Pourtant, l’entreprise avait déclaré le jour même de l’annonce de Bruxelles son intention de faire appel. S’ouvre désormais une longue période juridique. À noter qu’une décision du Tribunal peut faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice, mais uniquement pour des questions de droit.

Il existe actuellement un autre contentieux entre Google et Bruxelles : il s’agit de Google Shopping. En 2017, la Commission européenne a infligé une autre amende, de 2,4 milliards d’euros, là aussi au motif que le géant du web a des pratiques déloyales sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix, au détriment de la concurrence.

Un troisième front pourrait également s’ouvrir : AdSense. En effet, Bruxelles enquête sur une potentielle restriction imposée par Google au sujet de la capacité de certains sites web tiers de présenter des publicités contextuelles émanant de concurrents de la firme de Mountain View. À l’été 2016, la Commission a conclu à titre préliminaire que Google avait abusé de sa position dominante.

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