Les articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d'auteur font débat depuis des mois. Parmi ceux qui discutent du texte, des voix s'élèvent également contre eux, au point de suspendre les discussions.

Les discussions à propos de la directive européenne sur les droits d’auteur sont en pause. Une réunion qui devait avoir lieu prochainement pour en discuter a été annulée, a rapporté The Verge vendredi 18 janvier. Ceci est lié aux doutes émis par plusieurs représentants d’États membres de l’Union européenne à propos des articles 11 et 13.

Des dispositions difficiles à mettre en œuvre

Ces deux articles cristallisent depuis quelques mois maintenant l’essentiel des critiques faites sur la directive. L’article 11 doit créer un droit voisin au droit d’auteur pour les éditeurs de presse. L’objectif est de donner à ces derniers plus de poids pour pouvoir négocier l’utilisation de leurs contenus dans divers services en ligne.

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Discussions sur la directive // Source : Julia Reda

L’article pose question, car il semble difficilement applicable. Il obligerait par exemple les internautes souhaitant ajouter en guise de source un lien vers un article de presse dans Wikipedia à d’abord demander au média de le citer. Pour les défenseurs des libertés numériques, une telle idée est déraisonnable, même si l’hypothèse d’une dérogation pour Wikipedia a été évoquée : d’autres projets similaires sur Internet pourraient être mis en danger. Ce texte selon certains, va même à l’encontre de ce qu’est le web, à savoir des pages hébergées sur des sites et reliées les unes aux autres par des liens hypertextes.

L’article 11 déplaît également à Google, qui pourrait se voir imposer une sorte de « taxe Google Actualités ». Celle-ci avait été mise en place en Espagne, et Google a préféré à l’époque fermer son service Google News dans le pays.

L’article 13, qu’on vous expliquait en détails dans un article, concerne lui les plateformes d’hébergement en ligne. Il a pour objectif de mieux protéger les ayants droit, c’est-à-dire les personnes ou entités qui détiennent des droits d’auteur.

L’article 13 de la directive européenne sur les droits d’auteurs fait peur aux vidéastes. // Source : Numerama / Pixabay

En l’état, il modifie le degré de responsabilité des plateformes comme YouTube, qui a mené une large campagne contre l’article 13. Il indique que l’entreprise, et d’autres, seront responsables des contenus qui sont publiés sur leur plateformes, et donc du respect des droits d’auteur dessus. Jusqu’à présent, les plateformes sont considérées comme de simples hébergeurs de contenus, et ne sont obligées de supprimer des contenus violant les droits d’auteur que s’ils lui sont signalés.

Comme l’article 11, l’article 13 pose de nombreuses questions, et pas seulement à YouTube. Sa mise en application semble pour le moment délicate, voire impossible.

Deux articles jugés trop restrictifs en l’état

Les représentants de 11 États membres semblent avoir entendu ces critiques. Ils ont annulé un sommet à venir en expliquant que la directive, notamment dans ses articles 11 et 13, était trop restrictive, et qu’elle risquait de pénaliser les créateurs en ligne.

Au mois de juillet, le Parlement européen avait déjà exprimé ses doutes concernant les deux articles controversés. Cependant, une version plus nuancée avait été approuvée au mois de septembre.

Les représentants des États ont jusqu’à la fin du mois de février pour valider une nouvelle version du texte.

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