Au nom de la souveraineté nationale, des députés ont voté en faveur d'un coup de pouce fiscal sur le coût de l'électricité.

La France propose-t-elle un environnement assez accueillant pour les centres de stockage de données numériques, plus connus sous le nom anglais de data centers ? Non estiment les députés de la République en marche. Pour corriger le tir, ils ont donc adopté jeudi 18 octobre un amendement proposé par Éric Bothorel qui consiste à leur appliquer une fiscalité plus douce, sous conditions.

Cet amendement, voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, consiste en fait à appliquer un tarif réduit concernant la taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE). Celui-ci est d’ordinaire de 22,5 euros par mégawatt-heure (MWh). L’amendement propose d’appliquer un tarif préférentiel de 12 euros par mégawatt-heure. Soit pratiquement une division par deux.

« Le choix du positionnement géographique des centres est fortement déterminé par le coût de l’électricité, qui représente près de 30 % des coûts d’exploitation », a fait observer le parlementaire, qui a déposé son amendement le 11 octobre. « Aussi ce que je vous propose, c’est un environnement favorable », a-t-il ensuite lancé en séance, avant de recevoir des avis favorables du gouvernement et du rapporteur.

L’accès à ce tarif réduit sera toutefois soumis à quelques conditions : l’établissement en France tout d’abord, mais aussi au dépassement d’un certain seuil d’usage (plus d’un GWh annuel sur l’ensemble des points de livraison du data center, ce qui est une « grosse consommation », relève l’élu) et d’une charge fiscale de l’électricité précise, quand elle est supérieure à 2,25 % de la valeur ajoutée créée.

Les centres de données d’OVH, un acteur français.

« L’indépendance nationale en matière d’hébergement de données et la sécurité juridique des données hébergées sont des enjeux cruciaux pour de nombreux secteurs industriels », a fait valoir l’élu, faisant écho à l’initiative juridique américaine du Cloud Act, qui permet aux USA de contraindre les firmes américaines à fournir des données stockées sur leurs serveurs, y compris ceux situés à l’étranger.

Ce dispositif pourrait donc bénéficier à certains acteurs français du cloud, qui ne sont pas concernés par le Cloud Act. Ce n’est pas anodin alors que la France mène une consultation auprès des industriels sur la stratégie d’utilisation du cloud dans l’administration. « Nous savons que construire une ligne Maginot du numérique par la loi serait totalement illusoire » a argué Éric Bothorel. Mais l’incitation fiscale peut avoir des vertus sur la mise en place d’une souveraineté numérique.

Des effets indésirables ?

Reste toutefois une interrogation : la mise en place d’un tarif préférentiel ne risque-t-elle pas de freiner les efforts des data centers (ou de les inciter à ne pas en faire) en vue d’une politique de sobriété énergétique ? Les centres de traitement et de stockage des données sont classiquement très énergivores — ce qui est un problème avec les évolutions à la hausse du prix de l’électricité.

« La hausse du coût complet de l’électricité en France depuis 2012 (+ 12 % pour les très gros consommateurs), alors qu’il est stable, voire en baisse, dans d’autres pays hébergeurs, est de nature à enrayer la dynamique de forte croissance des capacités françaises d’hébergement de données », a fait remarquer Eric Bothorel, pour défendre l’intérêt de son amendement.

« le coût de l’électricité, qui représente près de 30 % des coûts d’exploitation »

Les effets indésirables de cet amendement ne restent pour l’heure qu’une hypothèse : mais cette incitation fiscale pourrait ne pas inciter les hébergeurs à utiliser des matériels moins énergivores, à s’orienter vers l’autoproduction d’électricité ou à optimiser leur utilisation de manière à diminuer la dépense électrique (ce que font, par exemple, certains opérateurs étrangers, comme Google).

Il est toutefois faux de dire que la consommation électrique n’est pas un sujet pour les acteurs français du cloud. Interrogé en la matière en 2015 par Numerama, OVH et Orange mettaient en avant — au moment de la COP21 — leurs stratégies pour réduire la voilure, et donc la facture, mais aussi pour basculer vers les énergies d’origine renouvelable pour limiter les émissions de CO2 (bien qu’en France, l’électricité provient essentiellement de l’énergie nucléaire, qui est une énergie décarbonée).

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