Le gouvernement entend publier les algorithmes sous-tendant le calcul du taux sur lequel repose le prélèvement à la source, ainsi qu'une fiche pédagogique qui sera plutôt destinée au grand public.

Les mécanismes qui servent au calcul du taux fixant le montant du prélèvement à la source seront accessibles à l’ensemble des contribuables. À l’Assemblée nationale, les députés ont en effet adopté mercredi 17 octobre un amendement pour le projet de loi de finances qui impose à l’administration fiscale la communication du taux, « assorti des calculs qui l’ont déterminé ».

En séance, remarque BFM TV, le ministre de l’Action et des Comptes publics a déclaré vouloir aller plus loin. Réagissant à cet amendement, Gérald Darmanin propose même de publier sur le site des impôts « les algorithmes  permettant de calculer les taux d’imposition selon les divers cas », et cela « avant même l’adoption définitive de la loi ».

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Bercy. // Source : Sylv

Algorithmes et fiche pédagogique

Outre les algorithmes, qui vont intéresser avant tout « les informaticiens et tous ceux qui sont passionnés par cette question du calcul des taux », le ministre entend aussi mettre à la disposition du public une « fiche pédagogique » qui contiendra des « informations plus accessibles au grand public », de façon à expliquer chaque cas particulier.

Le ministre a d’ailleurs admis que cette question du calcul du taux est souvent posée aux centres des impôts, signe de l’intérêt des contribuables pour un sujet qui les concernent au premier chef. Gérald Darmanin a toutefois ajouté que cela intéressera surtout ceux et celles dont le taux d’imposition dépasse les 10 %, mais qui sont minoritaires en France, la majorité des individus étant en dessous, voire à zéro.

Quant à l’idée de publier le calcul du taux d’imposition de chaque foyer figure sur la feuille d’impôt, Gérald Darmanin l’a écartée, estimant que «  cela alourdirait à l’excès un document déjà suffisamment complexe ». L’accès à ces informations, qui constituent « un principe fondamental de la démocratie » selon les signataires de l’amendement, se fera donc via un espace dédié.

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