La ministre des Transports prévoit l'interdiction des trottinettes électriques sur les trottoirs. Ces engins devront emprunter les pistes cyclables. Par ailleurs, une nouvelle catégorie de véhicule sera créée dans le code de la route.

Les trottinettes électriques sur les trottoirs, c’est bientôt fini. Devant les membres de la représentation nationale, la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a déclaré le 23 octobre que les propriétaires de ces engins seront bientôt en infraction s’ils circulent sur les trottoirs, confirmant les précédentes annonces qu’elle avait faites, devant les médias et les parlementaires.

« Une innovation n’est positive que si elle se développe dans un cadre adapté, permettant qu’elle bénéficie à tous. Il en va de la sécurité tant des piétons que des utilisateurs. Nous ne pouvons pas laisser des engins circulant à 20 ou 30 km/h , mettant en risque la sécurité des piétons sur les trottoirs », a fait observer Élisabeth Borne, pour justifier la mise en place de ces nouvelles règles.

Nouvelle catégorie de véhicule

Les trottoirs bientôt interdits, où pourront rouler ces engins ? Ils « pourront circuler sur les pistes ou les bandes cyclables, ou dans les zones à 30 km/h, mais leur place n’est pas sur les trottoirs, où la sécurité des piétons doit être assurée », a expliqué la ministre. Leurs propriétaires se mêleront donc aux cyclistes, qui empruntent aussi ces voies. Il faudra donc cohabiter.

Il faut noter que cette interdiction concernera plus largement les « engins électriques de déplacement personnel », donc y compris les transporteurs personnels (gyropodes) et les monocycles électriques (gyroroues). Ces moyens de locomotion seront définis et regroupés dans une nouvelle catégorie de véhicule dans le code de la route, qui sera créée pour l’occasion, a fait savoir la ministre.

Élisabeth Borne
Élisabeth Borne. // Source : Aron Urb

Loi sur les mobilités

Ces dispositions, voulues par la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, figureront dans le projet de loi d’orientation des mobilités, qui est présenté ce mois-ci, et qui a pour objectif de toiletter le code de la route. Le texte va donc énoncer le principe selon lequel les trottinettes électriques ne peuvent pas être utilisées sur les trottoirs, mais emprunter la chaussée ou les pistes cyclables.

Ces modifications devraient entraîner une révision de l’échelle des sanctions en cas d’infraction, car le barème pour piéton ne sera plus pertinent (la contravention va de 4 à 7 euros en cas de majoration, sans immobilisation du véhicule). Les cas de figure relatifs à des comportements dangereux (déjà sanctionnés à travers le Code pénal) et de conduite sans assurance (punie par le Code de la route) devraient être précisés.

Il n’y aura en revanche pas de « permis trottinette ».

Une trottinette Bolt de Txfy // Source : Marie Turcan pour Numerama

Un cadre juridique insuffisant

Jusqu’à présent, une tolérance est observée concernant la circulation d’une trottinette électrique sur le trottoir, à condition de ne pas dépasser les 6 km/h.

Mais pour qui s’intéresse aux nouvelles formes de mobilités, la réglementation en vigueur n’est pas d’une clarté absolue. Si des dispositions existent dans le Code de la route, afin de préciser notamment les conditions dans lesquelles doivent circuler ces engins, et à quelle vitesse, d’autres manquent. La loi ne dit rien sur les protections et un flou demeure sur la nécessité d’avoir une assurance spécifique.

Le fait est que les textes en vigueur ont été votés il y a de nombreuses années, à une époque où l’explosion de certains moyens de transport (des trottinettes électriques aux gyroroues, en passant par les gyropodes et les skateboards électriques) n’était pas imaginée. Aux yeux du gouvernement, la législation est aujourd’hui en décalage avec les usages, voire insuffisante.

(mise à jour avec les propos d’Élisabeth Borne du 23 octobre)

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