Une élue membre de la majorité présidentielle invite le gouvernement à mettre en place une TVA réduite pour les produits reconditionnés.

Les smartphones haut de gamme sont de vrais petits bijoux de technicité, mais le fait est qu’ils sont vendus très cher : certains modèles atteignent un millier d’euros, voire plus si certaines options (taille d’écran, espace de stockage…) sont retenues par le client. Aussi n’est-il pas surprenant de voir exister un marché secondaire, où circulent des biens d’occasion et reconditionnés.

Il y a bien sûr les terminaux que l’on se vend entre particuliers, via des sites de petites annonces ou sur les réseaux sociaux. Mais il y a aussi des sites professionnels qui proposent des terminaux reconditionnés, c’est-à-dire contrôlés, nettoyés, réparés et remis à neuf. C’est le cas par exemple de Back Market, qui propose divers appareils électroniques, y compris l’iPhone et l’iPad.

Back Market
Sur le site de Back Market.

Or, c’est justement ce secteur qui interpelle Aina Kuric, députée de La République en Marche. L’élue de la Marne a adressé une question écrite à Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, pour lui faire part de l’idée d’appliquer un taux de TVA plus bas aux produits reconditionnés, afin de soutenir une filière qui, juge-t-elle, présente tout un tas d’avantages.

La parlementaire observe que ces produits sont «  soumis au même régime que l’objet à l’état neuf, soit un taux de 20 %, ou de 5,5 % pour les produits relevant du taux réduit », ce qui constitue selon elle un frein à leur consommation. Il serait donc opportun que l’exécutif se penche sur ce dossier et envisage «  un taux de TVA réduit pour l’ensemble des produits reconditionnés ».

« Un taux de TVA réduit pour l’ensemble des produits reconditionnés ».

Cela permettrait par exemple de les rendre plus compétitifs face aux smartphones qui sont vendus entre particuliers, puisque aucun taux de TVA n’est appliqué, mais où la qualité du produit marchandé n’est pas garantie avec une absolue certitude.

Mais au-delà du prix, « l’appétence des Français » pour ces appareils remis à neuf — il s’est vendu 1,9 million d’appareils refaits à neuf en 2016 en France, affirme l’élue –, s’expliquerait aussi par des considérations écologiques : « ces produits s’inscrivent dans une démarche d’économie circulaire, permettant un cycle plus vertueux de réutilisation des produits », écrit Aina Kuric.

Terres rares matières premières
Des terres rares.
CC Peggy Greb

La députée met aussi en avant le fait que cette tendance répond aussi la problématique de la raréfaction des matières premières, puisque les smartphones reconditionnés sont déjà assemblés avec — il n’est plus nécessaire d’aller puiser des ressources, ou, le cas échéant, dans des proportions moindres, pour simplement changer un ou deux éléments, par exemple la batterie.

Le développement de ce marché « a un réel impact en termes de transition écologique », assène-t-elle. Et pour assoir son propos, dans l’espoir de faire mouche auprès du ministre, la députée y voit un levier pour l’emploi : «  contrairement à la fabrication du produit d’origine, l’activité de reconditionnement des produits créée bien souvent des emplois directement en France ».

La question, publiée au Journal officiel du 10 juillet, n’a pas encore reçu de réponse.

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