Y a-t-il besoin d’adopter une nouvelle loi pour combattre le racisme et l’antisémitisme sur Internet ? Alors que la législation offre déjà certains outils juridiques — c’est le cas par exemple de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et de son article 6-I-8 qui permet d’agir très rapidement pour « prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par un contenu » –, le gouvernement paraît manifestement croire que ce n’est pas suffisant.
Preuve en est avec la présentation, le 19 mars, d’un plan de lutte visant à « renforcer les obligations » de signalement des contenus illicites sur le net. Ces publications « ne sont pas des opinions, mais des délits. Un délit, ça se constate, ça se punit », lançait alors Édouard Philippe. Concrètement, l’exécutif souhaite enclencher « une initiative législative européenne pour imposer un retrait plus rapide des contenus illicites et renforcer le régime de responsabilité des opérateurs ».
CC UMP
Le fait est que la LCEN, un texte inscrit dans la loi depuis quatorze ans, déclare déjà que « l’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à [tout hébergeur] ou, à défaut, à [tout fournisseur d’accès], toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Simplement, encore faut-il donner des moyens à la justice, d’en former les membres et de faire connaître ces mesures.
Dans le détail, l’objectif de cette modification législative est de « de créer un statut d’opérateur stratégique de l’Internet qui distingue les hébergeurs passifs, simples intermédiaires techniques entre l’éditeur et l’internaute, et les sites de partage, réseaux sociaux, moteurs de recherche qui, en raison de la masse de données collectées en France et de l’utilisation faite de ces données, doivent être soumis à un certain nombre d’obligations légales et réglementaires ».
C’est dans ce contexte qu’un décret a été pris le 28 mars 2018 pour confier à la députée Laetitia Avia, membre de La République en marche, une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. Le décret a été publié le 29 mars au Journal officiel, relève Jérôme Rabenou, le responsable de l’information et des médias numériques au sein de l’Autorité de régulation des jeux en ligne.
Dans la lettre de mission qu’elle publie, il lui est demandé de faire une « analyse de l’état actuel du droit de l’Union », de « formuler des propositions précises », de se pencher sur le « régime de responsabilité civile et pénale des plateformes numériques », « d’évaluer l’état actuel de notre législation », de « formuler toute proposition permettant à droit constant de renforcer le dispositif de lutte » et de faire des recommandations « pour garantir la pleine effectivité du droit en vigueur ».
Le premier ministre l’invite également à observer les initiatives à l’étranger, notamment en Allemagne, « celles-ci pouvant constituer une source d’inspiration », et de s’assurer « d’une cohérence avec les dispositifs existants et les démarches déjà entreprises par le gouvernement » en la matière. Naturellement, il lui faudra mener des consultations et des auditions avec toutes les parties, afin d’avoir un point de vue de la situation aussi large que possible.
Le rapport devra être remis le 27 juillet 2018.
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