Le régulateur des télécoms a commencé à publier au Journal officiel les documents qui permettront aux opérateurs de sortir du cadre de la neutralité du net. Le détricotage de ces règles débutera le 23 avril, mais la résistance se poursuit outre-Atlantique.

Le 23 avril 2018. Telle est donc la date à partir de laquelle les fournisseurs d’accès à Internet américains pourront commencer à sortir du cadre de la neutralité du net qui avait été établi en 2015 par l’administration Obama. Le régulateur des télécoms aux États-Unis a en effet fait publier au Journal officiel son ordre de révocation, qui concrétisera le vote anti-neutralité du net survenu mi-décembre.

Cependant, comme le fait remarquer The Verge, certaines dispositions des règles de la Commission fédérale des communications (FCC), ne seront appliquées qu’à une date ultérieure, pour des raisons de procédure. Il faudra alors que le gendarme des télécoms procède à une seconde publication au Journal officiel américain pour que les opérateurs aient totalement les mains libres.

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Ajit Pai, le président de la FCC, opposant notoire de la neutralité du net.
CC Lance Cheung

Mais tout n’est pas encore joué.

Diverses initiatives ont été lancées depuis le vote de la FCC en décembre pour tenter de contrer le détricotage des dispositions relatives à la neutralité du net, qui interdisent aux opérateurs de pratiquer la moindre discrimination sur les réseaux, sauf cas très spécifiques (appliquer une décision judiciaire ou administrative, parer une cyberattaque ou gérer une congestion extrême du trafic).

Des géants du net à certains élus américains, en passant par les procureurs généraux de 22 États et certains gouverneurs, sans oublier les parlementaires européens, les actions se multiplient, à tous les niveaux : législatif, judiciaire et même exécutif, avec des États fédérés qui tentent d’appliquer leur propre cadre local en faveur de la neutralité du net — ce qui est toutefois légalement incertain.

La publication de l’ordre de révocation au Journal officiel américain a d’ailleurs permis aux procureurs généraux de relancer leur action judiciaire contre la décision de la FCC, indique Reuters. Ils avaient certes déjà enclenché leur action au cours du mois de janvier, mais il a été décidé finalement d’attendre la publication effective de ce document pour l’attaquer, afin de ne pas se voir opposer un quelconque vice de forme.

À lire sur Numerama : Qui sont les opposants à la neutralité du net aux États-Unis  ?

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