En Allemagne, un tribunal régional a jugé contraire à la loi une série de clauses et de réglages sur Facebook.

Vous le savez sans doute si vous avez ouvert un compte sur Facebook : en principe, vous n’avez pas le droit d’utiliser un pseudonyme sur le réseau social. Les conditions d’utilisation exigent en effet que « les personnes qui utilisent Facebook donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant » et demandent par ailleurs « à ce que cela ne change pas ».

En Allemagne, ce cadre a souvent fait l’objet d’intenses discussions, ravivées en ce début d’année par le jugement par le tribunal régional de Berlin, rendu le 16 janvier mais qui n’émerge que maintenant. Signalé en particulier par l’AFP et la BBC, le verdict a laissé entendre initialement que le site communautaire n’a pas le droit d’obliger ses membres à donner leur vrai nom, puisqu’il s’agit d’une demande illicite au regard d’une loi allemande datant de 2007.

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CC Jay Plemon

En réalité, il n’en est rien. Une erreur d’interprétation et de formulation de la part de la la Fédération allemande des organisations de consommateurs (VZBV) a fait croire que ce point très particulier de la clause était illicite. « La décision du tribunal n’ a pas conclu que notre politique sur les vrais noms est inadmissible. Le jugement du tribunal indique clairement que la légalité de la politique sur les noms réels n’était pas contestée », a ainsi réagi le réseau social.

« Au lieu de cela, la demande de la VZBV (et donc la décision du tribunal) se limitait uniquement à une formulation précise de la clause dans nos termes se référant à la politique des noms réels. La Cour a jugé que la clause n’était pas libellée de façon suffisamment claire. Nous examinerons cette question dans le cadre des mises à jour prévues de nos modalités plus tard cette année », ajoute le site.

Disposition génératrice de fictions

Il n’en demeure pas moins que cette cette disposition figurant dans les conditions d’utilisation de Facebook a déjà causé des frictions outre-Rhin, mais aussi ailleurs : l’équivalent local de la Commission nationale de l’informatique et des libertés est intervenu à diverses reprises pour dénoncer cette chasse au pseudonymat et demander à l’entreprise américaine de laisser une ouverture aux internautes souhaitant ne pas afficher leur véritable identité.

Cette chasse à l’anonymat, ou plutôt au pseudonymat, est notamment présentée sous le prétexte de la nécessité de civiliser les commentaires sur Internet. Le réseau social, dont le modèle d’affaires repose sur l’accumulation et la monétisation des données personnelles de ses usagers, a toutefois d’autres intérêts, en particulier économiques, en jeu, mais dont il est plus difficile d’en faire la publicité.

Certaines récentes acquisitions laissent d’ailleurs entendre que le réseau social n’en a pas fini avec cette politique, bien au contraire.

Le fait est que ces règles ont eu parfois des effets très indésirables, en mettant en difficulté des membres de la communauté LGBT — la controverse a toutefois finalement abouti à une révision partielle de cette politique — ou en provoquant le bannissement d’une journaliste qui refusait de dévoiler son identité, parce qu’elle voulait s’épargner les trolls et les menaces dans la vie réelle.

Par contre, si Facebook ne voit pas cette politique directement remise en cause, le fait est que la procédure judiciaire engagée par VZBV touche d’autres aspects des conditions d’utilisation du site, sur les petites cases pré-cochées dans les paramètres par défaut et sur la façon dont sont utilisées les données personnelles des utilisateurs. Et que dans un certain nombre de cas, ces dispositions ont été jugées illicites.

D’où la volonté de Facebook de tenter de renverser le jugement rendu en première instance.

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Les locaux du VZBV.
CC Thomas Cloer

Un porte-parole du site américain a fait savoir qu’un appel a été interjeté, au motif, notamment que les « produits et conditions ont déjà beaucoup changé depuis le début de la procédure », lancée à 2015, et qu’ils vont connaître « d’autres changements », liés avec l’application effective, à partir du mois de mai, du règlement général sur la protection des données.

Pour chaque clause et réglage que Facebook ne modifie pas pour être en conformité avec la loi allemande, ces clauses allant de l’identité des membres à la géolocalisation dans le cadre des discussions privées via l’application mobile, en passant par le référencement des profils par les moteurs de recherche, le site s’expose à une amende de 250 000 euros maximum par infraction constatée.

Une sentence qui pourrait être amenée à évoluer en appel.

(mise à jour le 13 février avec des précisions apportées par Facebook)

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