La blockchain a le vent en poupe depuis quelques temps : entre le gouvernement qui ouvre son usage pour l’échange de titres financiers, Bruxelles qui veut « rassembler les meilleurs experts d’Europe » dans un observatoire et les entreprises qui se lancent dans des expérimentations, en prévision de plus grands changements, la chaîne de blocs suscite un engouement certain.
Elle a pour rôle de mener des travaux sur thématiques qui peuvent concerner tous le parlement. Dans ce cadre, des auditions sont menées et des déplacements en France et à l’étranger peuvent avoir lieu. Des rapports sont produits, qui donnent lieu à un débat sans vote en séance. Mais des perspectives législatives (proposition ou projet de loi, décret) peuvent être envisagées.
Cette fois, c’est au niveau de l’Assemblée nationale que cela se passe. En effet, une mission d’information vient d’être constituée afin de renseigner la représentation nationale. 17 personnes en sont membres, toutes issues de trois commissions permanentes (affaires économiques, lois et finances). Les députés LREM constituent le gros des troupes, mais il y a aussi des élus d’autres groupes.
Cette initiative est à mettre au crédit de Laure de La Raudière, une élue connue pour son implication dans des sujets relatifs au numérique. Elle a par exemple cosigné avec la regrettée Corrine Ehrel une mission parlementaire sur la neutralité du net, déposé une proposition de loi imposant la compatibilité native avec le protocole IPv6 pour tout appareil vendu en France ou défendu l’idée d’un DNS racine alternatif.
Mais qu’est-ce que la blockchain ? C’est une technologie qui sert à stocker et échanger l’information, en agissant comme base de données. Sa particularité réside dans le caractère partagé de son registre : la base de données est distribuée, chaque participant en possédant un exemplaire, mis à jour en temps réel sur son terminal. Cela lui confère une transparence dans son fonctionnement et aussi des garanties en termes d’intégrité.
C’est donc un thème sur lequel l’intéressée s’est naturellement penchée.
Dix-sept membres
On se souvient qu’en 2016, avec une dizaine de collègues, la parlementaire a souhaité donner une valeur probante aux enregistrements de transactions authentifiés par les technologies de chaînes de blocs. Elle a aussi récemment avancé deux amendements qui auraient pu autoriser le Quai d’Orsay à s’en servir à titre expérimental dans un contexte de dématérialisation des actes d’état civil.
Pour cette mission d’information, Laure de la Raudière sera co-rapporteuse avec son collègue Jean-Michel Mis. Sa présidence a été confiée à Julien Aubert.
Parmi les membres de cette instance, signalons la présence de Paula Forteza et d’Éric Bothorel, qui président respectivement les groupes d’études « Internet et société numérique » et « Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l’IA » à l’Assemblée nationale. Notons par ailleurs que Paula Forteza a été rapporteuse d’un groupe de travail consacré au thème « démocratie numérique ».
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