L’activité de la riposte graduée varie fortement d’un mois sur l’autre. Après une relative stabilité en décembre et une baisse de régime en janvier, une hausse du nombre d’avertissements envoyés a été constatée dans les statistiques (.pdf) communiquées par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) pour février.
Le mois dernier, il y a donc eu 133 000 avertissements adressés par courrier électronique aux abonnés suspectés de ne prendre aucune mesure pour faire cesser le piratage se déroulant via leur accès à Internet (contre 83 640 un mois avant). Désormais, le total cumulé des e-mails depuis la mise en route de la riposte graduée (octobre 2010) dépasse la barre des 4,1 millions.
Concernant le deuxième palier de la riposte graduée, il y a eu 12 350 avertissements par lettre recommandée le mois dernier contre 10 317 en janvier. Le total de ces mises en garde atteint 425 767. Enfin, pour la dernière phase, la Hadopi annonce 94 délibérations par la commission de protection des droits (contre 80 en janvier). En tout, il y en a déjà eu 1810.
Sur ces 1810 délibérations, la Haute Autorité précise que 233 dossiers (moins de 13 %) ont fait l’objet d’une transmission au procureur de la République.
Découvrez les bonus
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : faire comprendre le numérique et tous ses enjeux au plus grand nombre.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
