La Commission européenne reçoit les géants du net pour faire un point sur leurs efforts pour retirer les contenus illicites qui circulent sur leurs services. Et pour leur demander de faire encore plus, sous peine de voir leur responsabilité accrue par la loi.

Si la Commission européenne est satisfaite de la vitesse avec laquelle les plateformes en  ligne suppriment les publications accusées d’être de la propagande terroriste, elle est convaincue qu’il existe encore une marge de progression pour retirer encore plus vite les contenus litigieux. Et c’est d’elle dont il sera question le 9 décembre à Bruxelles lors d’une rencontre avec les géants du web.

En effet, les commissaires en charge des affaires intérieures (Dimítris Avramópoulos), du marché intérieur (Elżbieta Bieńkowska), de la justice (Věra Jourová), de la sécurité (Julian King) et de la société numérique (Mariya Gabriel) vont s’entretenir avec les représentants des entreprises américaines (Google, Facebook, Twitter, Microsoft…) pour envisager des leviers supplémentaires contre les contenus illicites.

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Julian King.
CC European Union 2016 – European Parliament

Selon le communiqué bruxellois, les progrès réalisés dans la lutte contre la diffusion des publications illicites seront discutées (sont cités la propagande terroriste mais aussi tout message véhiculant de la haine ainsi que les atteintes à la propriété intellectuelle, ce qui constitue un curieux mélange des genres). Mais surtout, il s’agira d’amener les géants du net à s’engager à faire davantage.

« Même si des dizaines de milliers de contenus illégaux ont été enlevés, il y en a encore des centaines de milliers. Et le retrait doit être rapide : plus le matériel illégal reste en ligne longtemps, plus grande est sa visibilité, et plus il peut se propager et prendre de l’ampleur. Sur la base de l’approche volontaire actuelle, des efforts et des progrès supplémentaires doivent être accomplis », écrivent les commissaires.

La menace de la loi

Pour les géants du net, il vaut mieux coopérer avec Bruxelles sur ce terrain : en effet, si les commissaires défendent une approche volontariste avec les multinationales, ils continuent de faire planer la menace d’une législation ad hoc, avec de nouvelles responsabilités, si cela s’avère nécessaire : en clair, si les sociétés impliquées dans ce processus échouent à satisfaire les exigences du Vieux Continent.

Il est à noter que l’absence de législation au niveau européen face aux contenus haineux ne constitue en aucune façon un frein à des initiatives nationales. La preuve avec l’Allemagne : depuis le début de l’année, la loi prévoit une amende de 50 millions d’euros contre les sites ayant plus de 2 millions d’utilisateurs — comme Facebook et Twitter — si certains contenus ne sont pas supprimés en 24 heures.

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