Adopté en première lecture par le Sénat au mois de juillet, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme doit maintenant être examiné par les députés. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que certains élus entendent profiter de ce texte pour obtenir un durcissement de la législation, que ce soit au sujet du chiffrement ou des sanctions visant les hébergeurs.
C’est aussi le cas du gouvernement, qui profite du passage du projet de loi devant la chambre basse pour demander que l’on conserve les boîtes noires plus longtemps. Et cela, alors même qu’elles n’ont pas été évaluées — mais pouvaient-elles l’être, dans la mesure où elles ne sont pas encore actives en France ? Il profite aussi de l’examen à l’Assemblée nationale pour réintroduire une mesure supprimée par le Sénat.
Retour de l’obligation
Il s’agit de l’obligation de déclarer ses identifiants aux autorités (les mots de passe ne sont pas concernés) pour les personnes faisant l’objet d’une mesure individuelle de contrôle et de surveillance. Cette exigence, défendue par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, revient donc dans un amendement qui a un autre objectif, celui de modifier le champ des interdictions d’entrer en relation.
Pour le gouvernement, « la communication de ces informations ne permet pas, par elle-même, à l’autorité administrative d’avoir directement accès aux contenus stockés dans les terminaux téléphoniques ou numériques, puisque la communication des mots de passe est expressément exclue. Elle ne porte donc pas, par elle-même, atteinte à la vie privée des personnes concernées ».
Mais qu’est-ce qu’un identifiant ? L’exposé des motifs explique que « ces informations correspondent aux numéros de téléphone et aux adresses Internet, c’est-à-dire à des données le plus souvent ouvertes, souvent accessibles sur Internet, dans les pages jaunes ou blanches ou que les intéressés eux-mêmes n’hésitent pas à publier sur les réseaux sociaux ».
Il faudra peut-être que les personnes sous surveillance indiquent leur e-mail.
L’exécutif ajoute que « ces informations sont très utiles aux services de renseignement et visent à éviter qu’une personne, se sachant l’objet de mesures de surveillance, modifie son abonnement téléphonique ou Internet, empêchant ainsi les services de renseignement de poursuivre la surveillance qu’ils ont été autorisés à mettre en place ».
« La personne étant tenue, sous peine de poursuites pénales, de communiquer ses nouveaux numéros d’abonnements ou d’identifiants techniques en cas de changement, cette contrainte évite une interruption des mesures de surveillance en cours, interruption qui pourrait être mise à profit pour déjouer cette surveillance », conclut l’amendement.
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