Dévoilé par la presse au début du mois de juin, l’avant-projet de loi visant à « renforcer la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » comporte certaines dispositions qui ont trait à la sphère numérique. En particulier, il est prévu de forcer les suspects à livrer les identifiants qu’ils utilisent pour leurs communications électroniques ; dans le cas contraire, ils s’exposent à de lourdes sanctions.
Le texte énonce que le ministère de l’Intérieur peut « faire obligation à toute [personne ciblée par l’autorité administrative] de déclarer ses identifiants de tout moyen de communication électronique dont elle dispose ou qu’elle utilise, ainsi que tout changement d’identifiant ou tout nouvel identifiant ». En cas de refus, la personne incriminée risque 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende au maximum.
Se posait alors une question : les mots de passe sont-ils concernés ?
Pour le Conseil d’État, il ne faut pas qu’ils le soient. Dans son avis sur le projet de loi, la plus haute des juridictions de l’ordre administratif explique qu’il faut ajouter une précision « excluant les mots de passe ». Pour le reste de la proposition, l’instance estime que la mesure est « proportionnée et propre à permettre d’atteindre l’objectif de prévention efficace du terrorisme ».
À la suite de la publication de l’avis du Conseil d’État, Gérard Collomb est intervenu à la radio pour revenir sur certaines dispositions du projet de loi. Concernant les identifiants et les mots de passe, le ministre de l’Intérieur a insisté au micro d’Europe 1 : « on aura votre numéro de téléphone mais ce à quoi on n’aura pas accès c’est votre [mot] de passe, votre code d’entrée ».
Le locataire de la place Beauvau a également martelé que cette disposition ne vise que « ceux qui s’apprêtent à commettre des actes de terrorisme ». « C’est uniquement dans le cadre du terrorisme et la loi le précise dans tous les paragraphes. même pas pour des troubles à l’ordre public qui par le passé pouvaient effectivement être pris en compte par l’état d’urgence », a-t-il ajouté.
Et de compléter : « on ne pourra pas écouter vos conversations » ou, de façon plus générale, lire vos messages.
Mais cela pourrait ne pas vraiment contrarier les services de sécurité. Rien qu’avec les identifiants et les numéros, ils pourront effectuer une surveillance ; c’est ce qu’a précisé l’entourage du ministre de l’Intérieur, cité par Le Monde, puisque leur obtention va « faciliter la mise en œuvre de techniques de renseignement ».
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