Chat Control est dans une impasse. Tel est le constat du Danemark, qui préside jusqu’au 31 décembre le Conseil de l’Union européenne. Aussi, pour sortir de l’enlisement, Copenhague a proposé le 30 octobre une option à l’ensemble des États membres : une version largement édulcorée du texte controversé, et beaucoup plus acceptable.
C’est l’analyse faite par Patrick Breyer, ex-eurodéputé allemand et membre du Parti pirate. « Cette nouvelle approche est une victoire pour le mouvement en faveur de la liberté numérique et un grand pas en avant pour la préservation de notre droit fondamental à la confidentialité de notre correspondance numérique », a-t-il écrit le 30 octobre.
Si la proposition danoise est approuvée par le reste du Conseil de l’UE, « elle permettrait de protéger le chiffrement sécurisé et donc de garantir la sécurité de nos smartphones », a-t-il ajouté. Cela étant, trois points restent critiques. Cela exigera « encore beaucoup de travail » pour limiter les dégâts, mais le pire a été évité, a-t-il conclu.
Chat Control, un surnom donné par ses détracteurs, est en fait une proposition de règlement européen pour mieux contrer les contenus pédopornographiques. Mais les opposants au texte s’alarment des larges conséquences néfastes sur les libertés des internautes, au nom d’une cause tout aussi essentielle.
La pression du calendrier
Le texte, proposé par la Commission européenne en 2022, patine depuis. En particulier, des experts en cryptographie ont signalé les défauts techniques de ce plan. Par ailleurs, des messageries spécialisées ont suggéré qu’elles préféreraient quitter l’UE plutôt que de nuire au chiffrement de bout en bout, même pour une mission aussi importante.
Les tentatives de relancer la proposition, en 2024 et en 2025 notamment, n’ont pas permis de sortir de l’ornière. Aussi, et parce que le temps presse, le Danemark propose un nouveau compromis sur le règlement contre les abus sexuels sur mineurs en ligne. En effet, le dispositif actuel doit expirer en avril 2026, pointe Euractiv.
C’est précisément à cette date que prendra fin la dérogation temporaire à la directive e-privacy, qui autorise la détection volontaire par les plateformes des contenus pédopornographiques. Or, le Danemark ne souhaite pas que le Vieux Continent se retrouve sans option après avril 2026. D’où la nécessité d’alléger Chat Control pour avoir quand même un texte.
Selon Contexte, sous ce nouveau mécanisme, les plateformes auraient pour obligation de mener des analyses de risque, et le régime volontaire qui est prévu par la dérogation temporaire serait conservé. Il ne serait en revanche plus question de soumettre l’ensemble des plateformes à des injonctions de détection. Il reste à voir si les Vingt-Sept suivront.
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