Un projet du Parti Socialiste portugais vise à interdire aux auteurs de renoncer à leur droit à rémunération pour l’utilisation des oeuvres qu’ils créent. Ce qui, selon certaines interprétations, pourrait tuer les licences libres au Portugal, sauf pour les logiciels qui ne sont pas visés.

Sera-t-il bientôt illégal pour les Portugais de contribuer à l’enrichissement de l’encyclopédie collaborative Wikipedia, de diffuser leur musique sans demander rétribution, ou de publier leurs photographies de vacances sur Flickr en autorisant leur exploitation par des tiers ? Le scénario paraît surréaliste, et pourtant ce pourrait être le résultat d’une réforme législative proposée par le Parti Socialiste au Portugal, qui préviendront qu’ils la déposeront à l’agenda du Parlement quel que soit le résultat des futures élections.

Le texte, rapporté par Marcos Daniel Marado Torres, dispose dans un premier temps que « les auteurs ont droit à la perception d’une compensation équitable pour la reproduction des œuvres écrites, sur papier ou support similaire, par exemple le microfilm, la photocopie, la numérisation et d’autres procédés de nature similaire« . Le principe est rappelé et adapté pour toutes les catégories d’œuvres protégées par le droit d’auteur, à l’exception notable des logiciels dont la diffusion sous forme de licence libre n’est pas menacée.

Dans un deuxième temps, le texte proposé ajoute que « la compensation équitable des auteurs, artistes, interprètes ou exécutifs est inalinéable et il ne peut y être renoncé, sous peine de nullité de toute clause contractuelle contraire« . C’est le droit à la rémunération pour copie privée et la rémunération prévue pour les radiodiffusions qui est ainsi visée. Selon le blogueur, les clauses des licences Creative Commons qui autorisent l’utilisation gratuite des œuvres seraient ainsi annulées, faisant peser un risque aux utilisateurs des œuvres sous licence libre.

Un point de vue qu’il faut toutefois nuancer. Dans leur version française, les contrats prévoient déjà que « dans le cas où une utilisation de l’Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l’Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l’intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente« . Il précise que « sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d’Oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie« . Ainsi même dans le cas où l’auteur n’aurait pas le droit de renoncer aux rémunérations obligatoires pour l’utilisation des œuvres, les contrats CC resteraient valides.

Le projet portugais est cependant intéressant parce qu’il montre de la confrontation de deux visions. Celle où l’auteur est jugé responsable, et peut librement se défaire d’un droit à rémunération. Et celle, qui prime aujourd’hui, où l’auteur est déresponsabilisé et se voit imposé le fait d’exiger une rémunération pour l’utilisation de ses œuvres. C’est la vision défendue par la Sacem, qui estime qu’il s’agit-là d’un moyen de protéger les auteurs contre eux-mêmes, et contre leur tentation de céder leurs œuvres gratuitement pour accéder à la popularité. L’an dernier, la Sacem américaine avait sollicité des dons pour combattre la musique libre et son idée que les auteurs peuvent créer gratuitement.

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