La dissolution surprise de l’Assemblée nationale et les élections législatives anticipées chamboulent le processus d’inscription sur les listes électorales.

Emmanuel Macron a pris de court beaucoup de monde le 9 juin 2024. En annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale, il appelle les Français à de nouveau se rendre aux urnes. Les élections européennes à peine terminées, beaucoup de personnes n’ont peut-être pas anticipé une inscription sur les listes électorales ou un simple changement de bureau de vote.

En temps normal, les inscriptions se terminent cinq semaines avant le scrutin. Pour les Européennes, la date butoir était donc le 3 mai. Or, cette fois, le délai serait trop court pour l’administration. En effet, selon le décret d’organisation des législatives, « l’élection se déroulera à partir des listes […] telles qu’arrêtées à la date du présent décret ». C’est-à-dire… le dimanche 9 juin, jour même de la dissolution.

Si on prend alors le texte de loi à la lettre, il n’est plus possible de s’inscrire sur une liste ou de changer son bureau de vote pour voter le 30 juin et le 7 juillet 2024.

Des exceptions pour s’inscrire encore sur les listes électorales

Il existe plusieurs exceptions à cette règle. Jusqu’au dixième jour précédant l’élection (soit le jeudi 20 juin), certaines personnes peuvent encore demander à être inscrites sur la liste de leur commune. D’abord toutes les personnes qui seront naturalisées ou recouvreront leurs droits civiques avant cette date. Les fonctionnaires mutés, les militaires de retour et leurs familles ont également droit à des dérogations.

En revanche, les nouveaux majeurs qui fêteront leurs 18 ans entre le 10 et le 30 juin n’auront pas le droit de voter.

On peut déjà donner sa procuration pour les prochaines élections législatives. // Source : Numerama
Les procurations sont toujours possibles pour les personnes qui ont déménagé, mais ont oublié de changer de bureau de vote. // Source : Numerama

Notons tout de même que les jeunes sont automatiquement inscrits sur les listes électorales à leurs 18 ans.

« Il n’y a pas de délai supplémentaire pour s’inscrire sur les listes », confirme le ministère de l’Intérieur auprès de l’AFP, relayé par Sud-Ouest.

La procédure d’inscription en ligne sur les listes électorales reste toujours ouverte sur le site Service-Public.fr (mais cette démarche sera donc valable pour d’autres futures élections, pas pour les prochaines élections législatives). Il est possible de vérifier si vous êtes bien inscrit sur la même plateforme.

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !