Un décret paru ce 10 juin au Journal officiel ouvre la perspective du vote électronique pour les élections législatives de 2024. Mais tout le monde ne sera pas concerné.

Le vote par Internet fait son retour pour les élections législatives de 2024. Le Journal officiel de la République française paru le 10 juin contient un décret organisant les modalités du prochain scrutin, notamment pour les Françaises et les Français établis hors de France. Cette modalité de vote les concerne directement.

« Le vote par voie électronique pour l’élection des députés des Français établis hors de France est ouvert le mardi précédant la date du scrutin, à 12 heures, et clos le jeudi précédant le scrutin, à 12 heures », énonce le décret. Le premier tour étant organisé le 30 juin, et le second le 7 juillet, cela aboutit à ces deux créneaux :

  • du 25 juin à 12h au 27 juin à 12h pour le premier tour ;
  • du 2 juillet à 12 au 4 juillet à 12h pour le second tour.

Contacté par Numerama, le ministère de l’Intérieur n’a pas été en mesure de préciser davantage l’organisation du vote électronique pour ce scrutin, compte tenu de la soudaineté de la décision d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale et le faible préavis pour les organiser. Le premier tour est dans moins de trois semaines.

Les élections législatives permettent de désigner les parlementaires qui siègeront pour cinq ans à l’Assemblée nationale. Les Français de l’étranger ont leurs propres représentants.

Selon les statistiques du ministère des Affaires étrangères, il y avait un peu moins de 1,7 million de Françaises et de Français inscrits au registre, au 31 décembre 2023 (l’estimation large tourne autour de 2,5 millions, en incluant celles et ceux ne figurant pas au registre). Sur ces 1,7 million, 75 % sont des adultes pouvant voter, soit environ 1,28 million d’individus.

Le vote par Internet concerne juste les Françaises et les Français vivant à l’étranger. Si vous résidez en métropole ou dans la France d’outre-mer, cette option est indisponible. Le vote par voie électronique nécessite de respecter les autres prérequis : avoir 18 ans minimum ; être de nationalité française ; figurer sur les listes électorales consulaires.

Le vote à l’urne et la procuration possibles

Il faut noter que le vote par voie électronique n’est pas une obligation. Un Français de l’étranger peut toujours voter à l’urne, en se rendant au consulat ou faire une procuration (en cas d’empêchement au premier tour, au second ou aux deux). Le vote par Internet évite d’avoir à se déplacer si l’on se trouve très loin du consulat.

En revanche, le décret paru ce 10 juin écarte pour les législatives de 2024 une autre modalité : celle du vote par correspondance. Les délais pour acheminer à temps le courrier ont sans doute eu raison de cette possibilité. Rien que qu’en France métropolitaine, l’Association des maires a alerté sur des difficultés d’organisation à venir.

Source : Wikimedia / Montage Numerama
Le renouvellement de l’Assemblée nationale aura lieu en juin et juillet 2024. // Source : Wikimedia / Montage Numerama

La possibilité de voter par Internet pour les élections législatives a fait l’objet d’une expérimentation en 2012. À l’époque, le Quai d’Orsay avait noté que que 130 000 personnes avaient choisi cette solution. L’opération n’avait pas été reconduite en 2017, avec pour argument un soupçon de risque sur la sincérité du scrutin. Le coût du dispositif avait été aussi avancé.

L’époque avait aussi été marquée par un lourd climat post-élection aux États-Unis. À ce moment-là, l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche avait été entachée par des accusations d’ingérence de la part de la Russie, pour le faire gagner, au détriment d’Hillary Clinton. Une atmosphère qui ne plaidait pas pour un mécanisme électoral en ligne.

Le retour du vote par Internet aux élections législatives de 2022 pour les Français de l’étranger a été impulsé par Emmanuel Macron. « Si nous ne sommes pas en capacité pour les prochaines élections de nous organiser pour avoir un système de vote étanche à toute attaque, ça ne s’appelle plus la France, notre pays ! » avait-il lancé.

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