Il y a quelques jours, nous nous interrogions sur la possibilité que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) cible en priorité les FAI les moins chers pour sa politique d’avertissement des abonnés. En effet, comme nous l’indiquions alors, le gouvernement ne s’est toujours pas mis d’accord avec les opérateurs pour le dédommagement des frais engagés par les FAI dans la recherche de l’identité des abonnés. Or la Fédération Française des Télécoms nous indiquait que faute d’accord, « il appartient à chaque opérateur de décider » de la politique tarifaire qu’il souhaite appliquer, dans la limite légale de 8,50 euros par adresse IP.
Or La Tribune révèle que Bouygues, Free, Numéricable et même Orange ont envoyé fin juillet au ministère de la Culture un courrier qui prévient le gouvernement qu’il devra sortir le carnet de chèque. « Nous serons amenés à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations d’identification des adresses IP, et nous le ferons au premier jour. En effet, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de rappeler que le concours apporté au titre de demandes étrangères à l’exploitation des réseaux ouvrait droit à compensation« , rappellent ainsi les FAI.
Seul SFR manque à l’appel parmi les principaux fournisseurs d’accès à Internet. Et pour cause. Selon La Tribune, la filiale de Vivendi serait prête à offrir gracieusement les noms et adresses de ses abonnés à avertir. « Une volonté de collaborer apparemment due à son actionnaire Vivendi, supporter déclaré de Hadopi« , écrit le quotidien économique dans son édition de jeudi.
On se souvient qu’au mois d’octobre 2009, le patron de Vivendi Jean-Bernard Lévy avait estimé que la loi Hadopi était bénéfique pour SFR. « Il ne peut y avoir aucun débat interne, la priorité est de récompenser et de monétiser le contenu. La priorité n’est pas de faire croître le trafic chez les fournisseurs d’accès à Internet« , justifiait-il.
La Tribune note cependant que « la position d’Orange pourrait ne pas être très éloignée« , étant donné les déclarations de la directrice de communication Christine Albanel qui avait jugé le coût d’identification des abonnés « infinitésimal » pour Orange.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
