Le tribunal correctionnel de Paris a conclut vendredi le procès de la société Uber France et de deux de ses dirigeants, son directeur général Thibaud Simphal et le directeur d’Uber pour l’Europe de l’Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty. Ils sont poursuivis pour la mise en œuvre du service UberPOP qui permettait à des particuliers de se faire payer pour transporter d’autres particuliers.
Au terme des deux jours d’audience, la procureur a requis une amende de 1 million d’euros pour l’entreprise, mais aussi à titre personnel 50 000 euros et 70 000 euros d’amende pour les deux dirigeants, ainsi que l’interdiction de diriger une entreprise pendant 5 ans. Ce sera toutefois au tribunal de décider s’il suit les réquisitions.
Les accusés sont poursuivis en particulier pour avoir enfreint l’article L3124-13 du code des transports créé par la loi Thévenoud et validé en septembre dernier par le Conseil constitutionnel. Cet article interdit « d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités [de transport de personnes] sans être ni des entreprises de transport routier pouvant effectuer les services occasionnels […], ni des taxis, des véhicules motorisés à deux ou trois roues ou des voitures de transport avec chauffeur ». Il prévoit une peine maximale de 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
Selon l’AFP, les prévenus sont aussi poursuivis pour pratique commerciale trompeuse, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, traitement et conservation illégaux de données informatiques, et enregistrement de données à caractère personnel. Des chefs d’accusation dont les peines théoriques pouvaient monter jusqu’à 5 ans de prison et 300 000 euros d’amende pour les deux dirigeants, et 1,5 millions d’euros d’amende pour la société Uber France.
L’Union nationale des taxis (UNT) qui s’est constituée partie civile réclamait par ailleurs plus de 30 millions d’euros de dommages et intérêts.
Un service suspendu depuis juillet 2015
Après la mise en garde à vue des dirigeants, et suite à l’intervention médiatique de François Hollande qui avait exigé la dissolution du service, Uber France a décidé depuis juillet 2015 de suspendre UberPOP en France, comme il l’a fait dans d’autres pays. « Nous souhaitons nous situer dans un esprit d’apaisement, de dialogue avec les pouvoirs publics et montrer que l’on prend nos responsabilités », avait expliqué Thibaud Simphal au Monde.
Dans une affaire parallèle, la justice a déjà condamné Uber à payer 150 000 euros d’amende en décembre 2015, pour la « pratique commerciale trompeuse » que constituait UberPOP. Une autre procédure a également lieu devant la cour d’appel de Paris, qui porte aussi entre autres sur une demande d’interdiction d’UberPOP rejetée par le tribunal de commerce. Une audience s’est tenue mardi dernier, et la décision a été mise en délibéré au 5 avril 2016.
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