L’OMC pourrait être utilisée pour abolir la censure sur Internet, disent des chercheurs

Et si l’Organisation Mondiale du Commerce, chantre du libéralisme, pouvait également être un vecteur inattendu de valeurs démocratiques ? C’est ce qu’estiment deux chercheurs de l’ECIPE (European Center for International Political Economy) qui ont produit un rapport intitulé « Protectionism Online: Internet Censorship and International Trade Law ». Selon eux, les règles de l’OMC pourraient tout à fait soutenir l’abolition de la censure sur Internet.

Dans le document, Brian Hindley et Hosuk Lee-Makiyama expliquent ainsi qu’Internet et le commerce se sont largement développés en dehors du cadre règlementaire parfois rigide de l’OMC. Or, les deux chercheurs font valoir qu’une grande partie de l’activité sur Internet peut être théoriquement couverte par les règles de l’OMC. Il suffit de voir le plein essor du commerce électronique à travers les sites de vente en ligne ou encore l’importance de la publicité en ligne pour de nombreux sites web.

L’instance internationale chargée de réguler le commerce mondial pourrait-elle dès lors utiliser ses règles pour frapper les entreprises ou les pays qui censurent l’accès à Internet ? Les chercheurs ne l’affirment pas clairement, cependant ils indiquent que « le présent document suggère que de nombreux membres de l’OMC pourraient être dans l’obligation de permettre un accès sans restriction« .

Car si les règles commerciales ne mentionnent que rarement et explicitement le commerce en ligne, les chercheurs considèrent que des actions menées par certains gouvernement pour bloquer, censurer ou filtrer tout ou partie des activités Internet pourraient être interprétées comme une violation des règles de l’OMC.

°videmment, la première et unique mission de l’OMC est de réguler le commerce, pas de s’immiscer dans la sphère politique, morale ou religieuse des différents membres de l’organisation. Malgré cette possibilité, les chercheurs estiment que l’OMC reste une faible option pour abolir la censure, estimant que les pays visés se retireraient tout simplement de l’organisation pour ne pas faire face à leurs nouvelles obligations démocratiques.

Les chercheurs soulèvent également le fait que ce sont bien les gouvernements qui soulèvent les questions et les problèmes à l’OMC, pas la société civile. Ainsi, le seul moyen pour une organisation non-gouvernementale de mettre en lumière la censure d’un pays est inévitablement de convaincre son propre gouvernement pour qu’il accepte de soulever ce point dans l’organisation internationale.

Hélas, les intérêts économiques imposent bien souvent aux gouvernements occidentaux de botter en touche plutôt que d’affronter les foudres du pays ciblé… surtout lorsque celui-ci s’avère être très attractif. Rares sont en effet les pays voulant priver leurs entreprises d’une grande base de consommateurs potentiels (comme la Chine) ou de matières premières précieuses(pétrole, gaz, bois, or, diamants…) pour des considérations démocratiques.

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