En guerre contre le site de partage de vidéos Veoh depuis 2007, Universal Music Group a perdu le procès qui l’oppose à la plateforme financée en partie par l’ancien patron de Disney Michael Eisner. La justice américaine a estimé que Veoh était protégé par les dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), qui garantit l’imunité des hébergeurs de contenus dès lorsqu’ils retirent les contenus contrefaits lorsqu’ils en ont connaissance.
Les juges ont rejeté les arguments d’Universal selon lesquels la plateforme ne pouvait pas se protéger derrière les dispositions de loi américaine équivalente à celle pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Selon Universal, Veoh outrepassait le simple statut d’hébergeur lorsqu’il réencode les vidéos envoyées par les utilisateurs pour les rendre lisibles par tout le monde au format Flash, ou lorsqu’il divise le fichier original en plusieurs fichiers de plus petite taille. Universal estimait également qu’en proposant sans autorisation le streaming des vidéos envoyées ou leur téléchargement, Veoh se rendait coupable de contrefaçon.
Autant d’arguments balayés par le tribunal qui a estimé que ces traitements automatisés, qui sont destinés à faciliter l’utilisation des vidéos envoyées par l’utilisateur, n’influaient pas sur la nature juridique du service rendu par Veoh. Même s’il modifie les fichiers ou les rend plus accessibles, l’éditeur d’un site Internet communautaire n’est pas présumé connaître la nature illicite du fichier qu’il met à disposition. Il reste donc protégé par le DMCA aussi longtemps que l’ayant droit ne signale pas la vidéo contrefaite.
C’est le même principe qu’en France, tel qu’il a été appliqué notamment dans l’affaire Omar & Fred. Et si récemment l’humoriste Lafesse a réussi à faire condamner YouTube, ça n’est pas parce que la plateforme proposait ses vidéos au public, mais parce que la filiale de Google n’avait pas agi assez vite pour les retirer après notification de leur caractère contrefaisant.
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