Copie privée : vers une taxation des disques durs externes ?

Selon Le Figaro, la Commission d’Albis en charge d’établir l’assiette et les barèmes de rémunération de la copie privée serait en passe d’établir une taxe sur les disques durs externes. Elle doit se réunir le 17 novembre prochain et pourrait faire monter le coût de cette nouvelle taxe jusqu’à 50 euros pour les disques durs de grande capacité. Si elle se vérifie, la démarche est particulièrement contestable alors que les disques durs externes, contrairement aux baladeurs MP3 à disque dur intégré, sont utilisés pour bien d’autres choses que du stockage de vidéos et de musiques protégées par le droit d’auteur.
Les camescopes numériques, en particulier, requierent de grandes capacités de stockage. Et l’on voit mal les consommateurs payer une taxe pour la copie privée de leurs propres créations. L’extension de la taxe à de nouveaux supports vise bien sûr à rétablir une croissance continue de la rémunération pour copie privée, qui vient de subir en France sa première baisse en 2005. Mais le numéro d’équilibriste devient compliqué, entre la volonté affichée de maintenir le droit à la copie privée pour bénéficier d’une taxe toujours plus importante, et la volonté réelle de supprimer toute copie pour assurer un marché parfaitement contrôlé.

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