Bouygues Télécom a déployé une mise à jour de son infrastructure qui lui permettra de couper l’accès à Internet d’un abonné, en cas de condamnation par la justice suite à un dossier transmis par l’Hadopi. Mais peut-être la mise à jour prépare-t-elle aussi l’arrivée d’un service de filtrage ?

Ce sont nos confrères de PCInpact qui l’annoncent. Bouygues Télécom a déployé le 27 avril dernier une mise à jour de ses répartiteurs DSLAM, dont l’intitulé laisse peu de doute sur l’objectif : « Généralisation d’ACL générique pour le projet HADOPI sur l’ensemble des DSLAM du réseau« . Il s’agit a priori de mettre en œuvre l’article L335-7 du code de la propriété intellectuelle, créé par la loi Hadopi, qui prévoit la fameuse suspension de l’accès à Internet, qui ne doit pas toucher aux services téléphone et télévision. Les FAI doivent donc déployer les outils réseaux qui leur permette de couper Internet, sans couper les autres services.

L’an dernier, Free avait mis à jour sa Freebox avec un firmware capable de différencier entre les différentes composantes du triple play (internet, télévision, téléphone), pour couper l’un ou l’autre. Cette initiative avait été perçue comme une préparation à la mise en œuvre de l’Hadopi, cependant Free avait expliqué qu’il s’agissait de permettre une facturation séparée des composantes, pour des raisons commerciales. Ce qui a effectivement été le cas cette année avec la TV devenue une option.

Concernant Bouygues Télécom, l’ACL (Access Control List) visé dans l’intitulé de la mise à jour est potentiellement plus vaste que la seule suspension du service internet. Selon Wikipedia, l’ACL désigne en effet, en réseau, « une liste des adresses et ports autorisés ou interdits par un pare-feu« . Or ce n’est pas sans rappeler le filtrage que pourront proposer les FAI à leurs abonnés sous forme de service, dans le cadre de la labellisation des moyens de sécurisation de l’Hadopi.

Dans le document Riguidel soumis à consultation publique, il est indiqué que ces moyens de sécurisation pourront être mis en œuvre « via des fournisseurs de services (FAI, Opérateurs de télécoms, Opérateurs de sécurité, etc.) » plutôt que par des logiciels installés chez l’abonné lui-même. « Si l’Application est opérée sous forme de service, à l’extérieur du réseau local privé, le titulaire de l’accès internet maîtrise à tout moment les paramètres de sa politique de sécurité et les informations protégées de son Application« , cadre le document.


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