Une pétition contre la taxe pour copie privée en Suisse

Les Jeunes Libéraux Radicaux et le Parti Pirate suisse ont mis en ligne une pétition commune pour s’opposer aux taxes pour copie privée collectées par la SUISA, l’homologue helvétique de la Sacem. « Les consommateurs paient des taxes SUISA de plus en plus élevées pour l’utilisation de CD, DVD, lecteurs MP3, iPods, etc. (…) Et cela sans oublier les taxes sur les sticks USB, les cartes mémoires et les disques-dur externes qui sont encore projetées« , indique la pétition – tous ces supports sont déjà assujettis en France. « Aujourd’hui, la SUISA cherche à élargir les appareils en soumettant les smartphones à cette taxe« , s’agacent les deux organisations politiques, qui expliquent que le Tribunal fédéral a été saisi et devra juger la légalité d’une telle extension.

Mais pour s’opposer à la taxe pour copie privée, les arguments employés ne sont pas selon nous les meilleurs. Ils critiquent le fait que le le consommateur « paie deux fois pour des œuvres qu’on a achetées soit sur un support physique, soit en la téléchargeant légalement« , ou qu’il « paie même si on utilise le support vierge pour une toute autre activité » que la copie privée.

« Cette taxe encourage le piratage« , assure le manifeste. « Pourquoi est-ce qu’on se soucierait d’acheter légalement de la musique si on a déjà payé une forte somme au titre des droits d’auteurs ?« , demandent les pétitionnaires.

Mais la question n’est pas la bonne. Il faut avant tout s’intéresser au droit au titre duquel la taxe est censée exister. Compense-t-elle la copie d’œuvres acquises légalement, comme le prétendent faussement les ayants droit ? Ou compense-t-elle plutôt une activité de « piratage », qui est à la fois taxée et réprimée ?

Le problème de la taxe pour copie privée n’est pas tant son existence que sa légitimité. Combien de temps encore les ayants droit pourront-ils bénéficier de revenus indirectement issus d’une activité qu’ils prétendent combattre ? Soit ils la combattent et s’abstiennent alors d’en tirer bénéfice. Soit ils l’acceptent, et il faut la légaliser pour que les taxes retrouvent leur légitimité.

Mais les Jeunes Libéraux Radicaux, qui sont opposés à la licence globale, n’ont sans doute pas voulu aller aussi loin… quitte à accepter que la copie dans l’univers numérique reste une activité illicite dans la plupart des cas. Reste à comprendre pourquoi le Parti Pirate s’associe à cette vision des choses.

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