France et Pays-Bas veulent défendre ensemble la liberté d’expression sur Internet

La politique extérieure de la France en matière de liberté d’expression sur Internet aura-t-elle bientôt des leçons à donner à sa politique intérieure ? Bernard Kouchner avait publié il y a quinze jours dans Le Monde une tribune exemplaire sur l’importance de défendre la liberté d’accès à « un Internet universel, ouvert, fondé sur la liberté d’expression et d’association, sur la tolérance et le respect de la vie privée« . Publiée quelques jours plus tard dans le New York Times, pour bien appuyer son importance, la tribune s’opposait à « ceux qui voudraient transformer Internet en une multiplicité d’espaces fermés et verrouillés au service d’un régime, d’une propagande et de tous les fanatismes« .

Dans ce texte, Bernard Kouchner préconisait « la création d’un instrument qui permettrait, à un niveau international, de suivre les engagements pris par les Etats et de les interpeller quand ils manquent à leur parole« , ainsi que l’élaboration d’un « code de bonne conduite pour l’exportation de technologies destinées à censurer et traquer les internautes« .

Généralement, lorsque ce genre de proposition est publiée, c’est déjà que le projet est bien avancé. La France et les Pays-Bas ont donc fait savoir ce mardi qu’ils s’étaient mis d’accord pour la création d’un « groupe de pilotage » qui aura pour mission d’identifier les mesures à prendre pour faire respecter la liberté d’expression et d’opinion sur Internet. Dans un communiqué commun, les ministres français et néerlandais Bernard Kouchner et Maxime Verhagen précisent que le groupe devra « réunir les états qui protègent les libertés sur Internet, des organisations internationales et régionales, des ONG, des militants des droits de l’Homme, et des entreprises privées du secteur« .

Ils s’alarment d’une montée importante des pratiques de censures imposées par l’Etat enregistrées à travers le monde, et des tentatives de poursuivre ceux qui expriment leurs opinions politiques sur le réseau.

Le groupe devra se réunir pour la première fois dans les prochaines semaines à Paris, et proposera l’adoption du « code de bonne conduite » appelé de ses voeux par Bernard Kouchner.

Comme souvent, les Etats avancent donc en dehors du cadre de l’Union Européenne. La Commissaire Neelie Kroes a cependant proposé la semaine dernière que l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sanctionne la censure sur Internet, lorsqu’elle vise des sites étrangers. L’atteinte à la liberté d’expression serait alors considérée comme une atteinte à la concurrence internationale, et donc une forme de protectionnisme.

(illustration adaptée d’une image de Freakingnews)

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