L’utilisation du lecteur exportable est-il une atteinte au droit d’auteur ?

L’utilisation d’un lecteur exportable sur votre propre site ou sur votre propre blog est-elle une atteinte au droit d’auteur ? Jusqu’à présent, les ayant-droits s’attaquaient principalement aux hébergeurs et aux internautes qui mettaient en ligne ces fameux fichiers protégés. Cela pouvait d’ailleurs se comprendre, chacun jouant – du moins aux yeux de l’industrie culturelle – un rôle déterminant dans la diffusion de ces contenus litigieux.

Or récemment, l’Association Américaine des Compositeurs, des Auteurs et des Editeurs (ASCAP : American Society of Composers, Authors, and Publishers) a estimé que chaque contenu exporté devait être désormais considéré comme une « performance publique« . En clair, lorsque vous placez un clip d’un artiste sur votre blog, l’ASCAP pourrait considérer que sa diffusion à vos lecteurs équivaut à une performance publique nécessitant une licence… payante.

L’ASCAP s’était déjà illustré le mois dernier en considérant qu’une sonnerie de téléphone portable était également une performance publique. Oui, même une sonnerie de téléphone portable. Bien entendu, c’est un argument très difficile à conserver, car le code d’intégration du lecteur exportable n’est pas si éloigné d’un simple lien hypertexte. En effet, ce n’est pas parce que vous placez le code dans votre page web que vous hébergez son contenu. En réalité, la source reste toujours l’hébergeur, qu’il s’appelle YouTube, Dailymotion, Deezer ou Jiwa. Et vous n’êtes pas non plus responsable de sa mise en ligne.

Ainsi, depuis quelques temps l’ASCAP a commencé à envoyer des lettres à différents sites Internet qui ont eu le culot d’intégrer des vidéos YouTube contenant des pistes musicales en indiquant que cela correspondait à un spectacle public et qu’il fallait payer la licence associée. Comme le précise Techdirt, c’est d’autant plus étonnant puisque YouTube a été condamné à payer en mai dernier plusieurs millions de dollars à l’ASCAP. Si l’objet de cette amende ne concernait pas précisément ce cas de figure, certains estimaient que cela couvrirait en parallèle l’utilisation du lecteur exportable. À tort donc, selon l’ASCAP. En effet, l’association envisage de poursuivre les internautes coupables de diffuser des vidéos sur Internet via cette méthode.

Encore une fois, nous sommes dans une situation ubuesque où l’ASCAP cherche à protéger les intérêts des auteurs, compositeurs et éditeurs du mieux qu’il peut… or à vouloir sur-protéger leurs intérêts, l’ASCAP cause des dommages significatifs à leur image, à leur popularité et surtout à leur visibilité. En effet, en poursuivant ceux-là même qui font une promotion finalement bénévole de ces artistes, l’ASCAP diminuent fortement les chances de ces artistes à émerger. Une situation qui ne risque pas d’améliorer les relations assez tendues entre les internautes et l’industrie culturelle…