Retour sur l’affaire Magmafilm, du nom de l’éditeur de films porno allemand qui veut avoir les noms et adresses des internautes français suspectés d’avoir partagé illégalement ses vidéos érotiques sur les réseaux P2P. Selon notre confrère PC Inpact qui a révélé l’affaire et qui a pu contacter l’avocat du pornographe, au moins un des fournisseurs d’accès visés par l’ordonnance en identification aurait accepté de communiquer les identités des abonnés à Internet cachés derrière l’adresse IP relevée par le plaignant.
Les FAI concernés par la procédure sont Free, Neuf Cegetel, Telecom Italia, Orange, Numericable et Tele2 Mobile. Dans l’affaire Techland, qui ressemble beaucoup à celle-ci, Free avait faussement trouvé légitime de ne pas s’opposer à l’ordonnance du juge et de ne pas vérifier au préalable que toutes les conditions nécessaires à la légalité de la collecte des adresses IP avaient bien été données. Après les récents discours de Xavier Niel sur la nécessité de protéger la vie privée des internautes face au projet de loi Création et Internet, il serait pour le moins cocasse que ses services juridiques aient répété la même erreur. Pour le moment, le nom du FAI n’a pas été communiqué.
Selon l’avocat de la société MagmaFilm qui emploie les services de la société anti-piratage suisse Copy Right Solutions, une autorisation aurait été obtenue non pas de la CNIL mais de la part du Préposé suisse à la protection des données personnelles, son équivalent local. Mais le porte-parole du Préposé explique pourtant que « nous ne donnons pas d’autorisation« , puisque que contrairement au système français qui nécessite une autorisation préalable de collecte pour les traitements d’infractions, le fonctionnement suisse est uniquement déclaratif. Une déclaration « ne veut pas dire qu’il y autorisation et ceci n’a pas de conséquence du point de vue légal« , précise-t-il. Si le Préposé a un doute sur la légalité du traitement, il doit se saisir du dossier et émettre une « recommandation », ce qui a été fait dans l’affaire Techland contre la société suisse Logistep, qui était mandatée pour effectuer le traitement.
« Nous avons émis une recommandation contre cette entreprise, car nous jugeons que le monitoring d’adresse IP systématique n’est pas conforme à la loi, au secret des télécommunications« , rappelle le porte-parole du Préposé. L’affaire est effectivement désormais dans les mains du tribunal administratif, qui devra statuer et dire si oui ou non la collecte des adresses IP sur les réseaux P2P est légale ou non au regard du droit suisse.
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