Le CSA a tranché : Free a le droit de refuser de diffuser BFM TV, RMC Découverte et RMC Story

BFM TV et RMC doivent faire grise mine. Dans leur conflit ouvert avec Free, qui a décidé de ne pas reprendre certaines chaînes (BFM TV, RMC Découverte, RMC Story et leurs services associés) les groupes espéraient recevoir l’appui du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Il n’en sera rien : le 1er août, l’institution déclare que l’opérateur a la liberté de ne pas diffuser ces chaînes de télévision.

Car ce bras de fer, ce sont les deux parties adverses qui l’ont déclenché ce printemps en venant chercher des poux à Free. Grossièrement, l’objectif était de contraindre Free à ouvrir davantage son porte-monnaie pour qu’il continue à diffuser leurs programmes. Mais ils sont tombés sur un Free réticent : la société était décidée à poursuivre la diffusion sans les rémunérer.

Seule concession : l’opérateur aurait pu payer les chaînes sur la base de leurs services et de leur valeur ajoutée.

Faute d’accord, Free a donc renoncé à prendre en charge ces chaînes de télévision — tant pis pour sa clientèle qui en était friande. En effet, comme l’indique le CSA, « rien n’impose aux distributeurs [ici Free, ndlr] de reprendre des chaînes sur leurs réseaux non hertziens ». Si des conditions sont jugées excessives par l’opérateur, il peut librement laisser tomber sans risquer une soufflante du CSA.

CC Marco Derksen

Le CSA espère que la situation s’arrangera

Pour trancher ainsi, le CSA a constaté que le refus de Free « ne porte pas atteinte au pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion ni à la qualité et la diversité des programmes », car la clientèle de Free peut quand même accéder à BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV par d’autres moyens, comme la télévision de rattrapage (Molotov TV, MyCanal, les sites des chaînes, etc.).

L’instance a aussi pris en compte les conditions contractuelles des deux chaînes, qui de fait étaient avantageuses pour elles mais pas pour Free, et qu’aucun distributeur n’a l’obligation de distribuer tous les services qui lui sont proposés. S’il peut signer avec certains, il peut aussi en écarter d’autres. C’est ce qui permet par exemple à Free de diffuser les chaînes de TF1 et M6.

Le CSA ayant maintenant rendu son verdict, la résolution du conflit est suspendue à la reprise des discussions entre les deux parties. Free étant dans une position de force, ce sera sans doute à BFM TV et RMC d’arrondir angles. Le CSA souhaite en tout cas que le statu quo ne dure pas, « dans l’intérêt des téléspectateurs », et fait part de sa disponibilité pour les aider à renouer les liens rompus.

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