Apple a annoncé son intention de transférer son important trésor de guerre, placé dans des paradis fiscaux, aux USA. Une décision qui pourrait poser problème à l'Europe.

L’Union européenne est-elle en train de se faire avoir par l’Amérique de Donald Trump au sujet de la fiscalité des multinationales américaines ? Alors que le Vieux Continent cherche à obtenir de ces groupes qu’ils contribuent correctement aux prélèvements obligatoires des pays dans lesquels ils opèrent, la récente réforme fiscale conduite par Washington pourrait poser de grosses difficultés à Bruxelles.

Cette situation est illustrée avec le cas Apple.

La firme de Cupertino a en effet annoncé le 17 janvier son intention de rapatrier aux États-Unis son trésor de guerre qui dort à l’heure actuelle à l’étranger. À supposer que l’entreprise américaine déplace la totalité de ses 252 milliards de dollars situés hors des USA, il lui faudrait payer aux services fiscaux américains la somme unique de 38 milliards de dollars.

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CC Varshesh Joshi

Pas de double imposition

Or, comme le fait remarquer le site Électron Libre, toutes les sommes déplacées aux USA risquent de ne plus être à portée des administrations fiscales en Europe, du fait des traités internationaux qui interdisent la double imposition. Et cela, même si dans ce trésor de guerre, une large partie provient du commerce qu’Apple a fait en Europe en vendant ses services et ses produits.

Ce ne sont pas des petites sommes qui sont en jeu. En ce qui concerne l’Irlande, le pays à partir duquel Apple pilote ses activités en Europe, la Commission européenne estime que la firme de Cupertino doit rembourser 13 milliards d’euros d’impôts que Dublin n’a pas perçu puisque le groupe américain a profité de mécanismes fiscaux très avantageux.

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CC Giampaolo Squarcina

Certes, l’Irlande et Apple ont fait appel et des indices (les deux parties ont convenu de mettre en place un compte bloqué sur lequel la firme de Cupertino déposera cette somme) laissent à penser que l’entreprise va bien s’acquitter de certains paiements, si la justice ne leur donne pas raison. Mais à l’avenir, les choses risquent de ne pas se passer ainsi. Et le dossier mobilise Washington.

Rien n’a changé pour Bruxelles.

Bruxelles a réagi. Cité par Bloomberg, un responsable a simplement expliqué que « rien n’a changé » : sur le dossier concernant les avantages dont a bénéficié Apple pendant des années grâce à la fiscalité très accommodante de Dublin, il y a toujours un remboursement de 13 milliards d’euros qui est attendu, au titre des arriérés d’impôts. Et cela, même si aucune des deux parties n’est pour.

Mais cette réaction ne cache-t-elle pas relative inertie, sinon impuissance, des capitales de l’Europe face aux sociétés qui passent leur temps à faire le maximum pour diminuer leur niveau d’imposition ? Sur le cas Apple, Électron Libre juge que Bruxelles « continue d’errer entre grandes déclarations et absence d’actions significatives pour imposer de manière juste les bénéfices de multinationales ».

Reste toutefois une interrogation : on ne sait pas encore combien d’argent Apple pourrait rapatrier aux États-Unis.

L’entreprise américaine n’a pas donné d’indication chiffrée en la matière : seule une photographie globale de 38 milliards de dollars, somme qui devrait être payée si Apple ramenait l’ensemble de ses gains aux USA, a été donnée. Il est possible que ce sera moins, ce qui laissera une fenêtre de tir aux Européens et éviterait de les confronter aux mesures internationales empêchant la double imposition.

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