Alors que le Gouvernement a promis de s'attaquer aux publicités sur la 4G, qu'il juge trop éloignées des réalités de certaines offres (en particulier chez Free à qui il est reproché une couverture trop faible), le ministre de la consommation Benoît Hamon a signé, sans être accompagné par Bercy ou par le ministère de l'économie numérique, un arrêté régulant la publicité des offres prépayées.
Selon cet arrêté du 31 décembre 2013, publié samedi au Journal Officiel, "tout document commercial ou contractuel relatif à une offre (de carte prépayée ou de forfait bloqué) et mentionnant le crédit de communication" doit comporter "les règles de décompte associées" aux différents services intégrés aux forfaits.
L'arrêté demande que les règles de décompte soient explicitées distinctement pour les appels téléphoniques, les SMS/MMS, et les échanges de données (data). Les opérateurs devront dire clairement, "pour chacun de ces services, la quantité maximale pouvant être consommée au sein du crédit de communication".
Mieux, le texte de Benoît Hamon prévient que cette information du consommateur doit être affichée "de manière distincte des mentions rectificatives et légales", et "pas en note de base de page" comme c'est souvent le cas chez les opérateurs téléphoniques. Par ailleurs, "quand le support de la publicité n'est pas écrit ou que son format ne permet pas une information dans les conditions définies (…), l'information est effectuée par un renvoi vers un serveur vocal gratuit ou vers une page dédiée à cette information sur le site internet de l'opérateur".
Il est enfin demandé à tous les opérateurs de fournir un outil gratuit de suivi en temps réel de la consommation.
Un texte bienvenue, dont on se demande toutefois pourquoi il n'a pas été étendu à tous les types d'offres non illimitées.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !