L'autorité de protection des données personnelles de Hambourg a intimé l'ordre à Facebook de ne plus importer les données personnelles des utilisateurs de WhatsApp, qu'il a racheté il y a deux ans.

En août dernier, Facebook Inc a créé l’émoi chez certains internautes en annonçait qu’il allait partager des données personnelles des utilisateurs de WhatsApp avec son principal réseau social, deux ans après avoir racheté la messagerie. Les messages étant chiffrés, il s’agit avant tout de croiser les numéros de téléphone qui servent d’identifiants, et d’exploiter l’historique des métadonnées qui montrent qui communique avec qui, à quels moments, et où. Facebook avait pris soin de permettre aux utilisateurs de s’opposer à ce transfert entre les deux plateformes, mais il est tout de même sanctionné par une Cnil allemande.

Dans un communiqué (.pdf) qu’il publie en anglais dans le texte, le Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de Hambourg (CPDLIH) annonce qu’il a délivré un ordre administratif interdisant à Facebook de continuer à collecter pour lui-même des données des utilisateurs de WhatsApp. « Facebook a aussi l’ordre de supprimer toutes données qu’il a déjà transférées vers WhatsApp », prévient le gendarme de la vie privée. Sa compétence se limite au land de Hambourg mais c’est là que Facebook a choisi d’y implanter son siège allemand.

Le CPDLIH note que WhatsApp et Facebook sont des entités juridiquement indépendantes, et que les deux avaient pris l’engagement il y a deux ans de ne pas partager les informations, pour rassurer les utilisateurs de la messagerie instantanée. Il voit dans le revirement l’expression d’une « tromperie » du public, et d’une violation des lois sur la protection des données personnelles.

Facebook fera appel

« Un tel échange n’est admissible que si les deux entreprises, celle qui fournit les données (WhatsApp) et l’entreprise qui les reçoit (Facebook) ont établi une base légale pour ce faire. Facebook, néanmoins n’a ni obtenu une approbation effective de la part des utilisateurs de WhatsApp, ni n’a de base légale pour la réception des données », tranche l’autorité administrative.

Elle s’appuie sur la jurisprudence Amazon de la CJUE pour estimer que le droit allemand s’impose à Facebook, même si la maison-mère est aux États-Unis. « Il ressort de la directive sur le traitement des données que le droit applicable est la loi du pays où le responsable du traitement dispose d’un établissement et où ce traitement a lieu dans le cadre des activités de cet établissement », avait rappelé la cour en juillet dernier.

En France, la Cnil avait également annoncé en août qu’elle serait « attentive » à la manière dont WhatsApp et Facebook échangeraient des informations.

Dans un communiqué, Facebook a annoncé son intention de faire appel de la décision de l’autorité de Hambourg.

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