Le Parlement européen demande à la Commission et aux états membres de mettre en place un système d'immatriculation des drones pour permettre leur identification à distance.

Le Parlement européen a adopté mercredi une résolution sur l’utilisation des drones votée à 581 voix pour contre 31, qui demande aux États membres et à la Commission de mettre en place différentes régulations pour assurer la vie privée des citoyens menacée par l’utilisation des engins volants pilotés à distance (en particulier lorsqu’ils sont équipés de caméras), et pour assurer la sécurité de l’espace aérien.

À travers cette résolution, le Parlement « estime que la question de l’identification des drones, quelle que soit leur taille, est essentielle », mais « souligne qu’il convient d’apporter des solutions prenant en compte l’usage récréatif ou commercial qui est fait du drone ».

Le message est donc très clairement en faveur de l’immatriculation des drones, comme souhaitent le faire les États-Unis dès cette année, avec toutefois une incertitude sur la généralisation de la mesure à l’ensemble des drones, y compris aux simples jouets inoffensifs. L’idée est en tout cas déjà en germe, avec la possible installation obligatoire de transpondeurs qui émettraient en permanence l’identification du drone, rattachée dans un registre à son propriétaire. Le texte rappelle le principe selon lequel « l’exploitant d’un système d’aéronef télépiloté est responsable de l’usage qu’il en fait ».

Identifier les drones de terroristes à distance

« Ce rapport entend assurer la traçabilité de l’ensemble des engins, mais aussi des exploitants et propriétaires comme conditions sine qua none à toute utilisation. C’est une bonne chose car l’on a pu voir lors du survol des centrales nucléaires françaises que nous étions incapables d’en retrouver les pilotes », se sont réjouies dans un communiqué Karima Delli et Michèle Rivasi, eurodéputées écologistes. «  Il faut mettre en place un système d’immatriculation qui permettra d’identifier facilement les drones, et même à distance si possible. Les risques terroristes font craindre une véritable menace sur la sécurité du parc nucléaire français, pouvant provoquer un black-out électrique ou même un accident nucléaire majeur ».

Reste à voir si les terroristes installeront des transpondeurs sur leurs drones pour prévenir qu’ils arrivent. Sait-on jamais.

Soucieuse de pouvoir lutter contre les drones utilisés illégalement (autrement qu’en tirant dessus ou en dressant des aigles), la résolution demande également à « appuyer le développement de technologies de détection et d’évitement, de géorepérage, d’antibrouillage et d’antidétournement ».

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