Actuellement dispensés d'immatriculation, les drones civils vendus dans le commerce pourraient bientôt devoir être équipés d'une puce qui signalera à distance aux autorités le nom de leur propriétaire.

Alors que des dizaines de vols de drones au dessus de sites sensibles ont été détectés ces derniers jours à Paris, quelques mois après le survol de centrales nucléaires, l'Etat réfléchit à un renforcement de la régulation des drones civils, et à des moyens de neutralisation des vols interdits. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a annoncé une série d'expérimentations, qui mêleront des canons à eau, de nouveaux radars spécialement dédiés aux petits drones, ou encore l'utilisation de brouilleurs.

Mais la mesure la plus importante qui pourrait naître dans les prochains mois ou les prochaines années est une réforme de la réglementation sur la commercialisation des drones civils, pour obliger les constructeurs à équiper leurs engins volants de puces d'identification et d'un transpondeur. Celui-ci émettrait le numéro d'identification unique du drone, enregistré dans une base centralisée à la manière du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), qui répertorie les plaques minéralogiques et les propriétaires des véhicules circulant sur la voie publique.

Les autorités pourraient alors savoir précisément à qui appartient le drone qui a été détecté dans une zone réglementée, voire prendre son contrôle à distance si la réglementation va jusqu'à imposer un protocole de communication sécurisé le permettant. Cette solution serait en effet plus sûre qu'un brouillage, qui crée à la fois des risques de parasitisme avec d'autres activités, et de chute incontrôlée des appareils.

UNE CARTE GRISE POUR LES DRONES

Il existe déjà depuis 1944 un registre d'immatriculation des aéronefs, mis en place selon les règles standardisées de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). En principe, le code de l'aviation civile oblige à immatriculer tout aéronef, défini en France comme "tout appareil capable de s'élever ou de circuler dans les airs". Mais pour des raisons de souplesse, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) considère jusqu'à présent qu'un drone de loisir est un "aéromodèle", qui n'est pas soumis à cette obligation d'immatriculation. C'est cela qui pourrait changer, avec toute la lourdeur administrative qui accompagnerait une telle modification, notamment pour assurer la traçabilité des propriétaires successifs en cas de cession. Chaque drone aurait en quelque sorte sa "carte grise". 

Un tel registre n'aurait toutefois de sens que s'il est international, et standardisé. En Grande-Bretagne, un rapport parlementaire vient justement de proposer la création d'une base de données des drones, dans laquelle seraient répertoriés les appareils et leurs pilotes. "Les vols de drones doivent être traçables, de façon efficace à travers une base de donnée en ligne, à laquelle le grand public pourrait accéder via à une application", explique la baronne Detta O'Cathain, qui a présidé la commission en charge du rapport. "Nous devons utiliser la technologie de façon créative, pas simplement pour gérer les airs, mais aussi pour aider à y faire la police".

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