Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur Natacha Polony qui est attaqué par rapport à son Comité Orwell, une sombre histoire de pom-pom girls et Tesla qui revient sur sa décision et qui continue à déposer des brevets.. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Pom pom. Aux États-Unis, il existe une règle très spéciale selon laquelle les « articles utiles » ne peuvent pas être protégés par le copyright. On en déduisait jusqu’à présent que les articles de mode et les costumes n’étaient pas protégés par le droit d’auteur et pouvaient être librement copiés. Mais une affaire au sujet de tenues de pom-pom girls est arrivée jusqu’à la Cour suprême et les juges ont estimé que des éléments vestimentaires peuvent être protégés, quand ils sont en eux-mêmes originaux et séparables de la forme utilitaire de l’objet. Ce jugement risque de provoquer un véritable casse-tête à l’avenir et de déclencher des procès en cascade entre fabricants. Pour les amateurs de cosplay, c’est aussi une mauvaise nouvelle. On se doutait en effet que leur pratique était borderline ; elle risque à présent de devenir franchement illégale…

pompom-girl
CC Jeremy Wong

Merci Vincent ! Rien ne va plus, cette semaine, nous défendons Polony et nous dénonçons le réalisateur du film Merci Patron, François Ruffin. En effet, le cinéaste accuse Vincent Bolloré d’enfreindre son droit d’auteur en revendant 5 000 euros la minute du discours prononcé par le le soir de la cérémonie des Césars. Il considère qu’il est coproducteur de cet événement et détient à ce titre des droits d’auteur. On comprend la raison qui pousse Ruffin à s’en prendre à Bolloré mais on dénonce et rejette les méthodes employées par Ruffin.

smart-tv-televiseur
CC Insert Magazine

Polonium. Les dérives du Copyright Madness n’épargnent personne, y compris des individus qu’on ne souhaiterait pas particulièrement défendre. Cette semaine, c’est la journaliste Natacha Polony et quelques-uns de ses confrères qui ont fait les frais d’une dérive orwelienne. Le groupe de journalistes a fondé un espèce de collectif dénommé le Comité Orwell. Ils poursuivent leur développement en lançant cette année une webTV répondant au doux nom d’Orwell TV. Mais manque de chance pour eux, ils sont tombés sur un os du cadavre d’Orwell. En effet, un enseignant d’histoire a sollicité l’exécuteur testamentaire pour savoir si les ayants droit de l’auteur de 1984 avaient donné leur accord au comité d’utiliser le nom d’Orwell… Sauf que dans ce cas précis l’utilisation du nom de l’auteur ne doit pas être confondue avec une utilisation de l’œuvre de l’auteur. On ouvre les paris sur l’issue du contentieux… Copyright is watching you !

surveillance-camera
CC Jonathan McIntosh

Trademark Madness

Sur le fil. Les indiens mayas du Guatemala sont réputés pour la manière dont ils travaillent le textile depuis des centaines d’années, notamment à travers la confection de tuniques appelées huipils qui font partie de leur patrimoine culturel. Le problème, c’est que leur savoir-faire est devenu célèbre au-delà de leurs frontières et des couturiers des pays du Nord s’inspirent de leurs vêtements traditionnels pour leurs propres réalisations. Pour lutter contre ce qu’ils estiment être du vol, les indiens mayas demandent à présent que le gouvernement leur attribue une marque afin de contrôler les usages de leur patrimoine. La question de la protection des savoirs traditionnels est sensible et complexe, mais est-ce que transformer des traditions séculaires en marque de commerce constitue une bonne manière de les protéger ?

guatemala
CC Dave Wilson

You know my name. Parmi les dérives du droit des marques que nous épinglons régulièrement dans cette chronique, nombreuses sont celles qui trouvent leur origine dans le fait que les stars déposent leur nom comme marque. Kim Kardashian, Justin Bieber ou Taylor Swift sont déjà des habitués de cette rubrique. Mais on apprend cette semaine qu’il va désormais falloir compter avec une nouvelle people qui essaie de faire de l’or avec son nom : Selena Gomez. Celle-ci a en effet effectué un dépôt pour protéger son nom dans le secteur du divertissement ou des accessoires comme les bijoux. Rendez-vous peut-être dans quelques semaines pour de nouveaux abus signés Selena ?

selena-gomez
CC EventPhotosNYC

Patent Madness

Détraqu(t)er. La semaine dernière, nous évoquions John Deere qui impose des enclosures sur les machines agricoles qu’il vend aux agriculteurs. Cette semaine, on apprend que les propriétaires de ces tracteurs sont obligés de se mettre dans l’illégalité pour essayer de réparer leurs propres outils de travail. En effet, pour résoudre une panne, certains d’entre eux font appel à des hackers ukrainiens pour pouvoir modifier le firmware implémenté dans les véhicules de la marque John Deere. Le constructeur s’est fendu d’une réponse dans laquelle il affirme que les agriculteurs sont propriétaires de leurs véhicules. Cependant, ils sont liés par un contrat de licence avec le fabricant qui les soumet à l’utilisation du logiciel embarqué. Autrement dit, pour réparer, ils doivent hacker le logiciel. En hackant le logiciel, ils commettent un acte de contrefaçon. Entre Monsanto et John Deere, le secteur agricole ne tourne absolument pas rond…

ferme-agriculture-agricole
CC United Soybean Board

Jamais plus jamais. En 2014, le constructeur de voitures électriques Tesla avait créé la (bonne) surprise en annonçant qu’il permettait à tout le monde de réutiliser sans contrainte les technologies qu’il avait déjà brevetées, notamment dans le domaine des batteries. On avait alors salué ce geste de l’entreprise d’Elon Musk, qui choisissait de privilégier l’innovation ouverte à l’économie de la rente. Mais on se rend compte cette semaine que Tesla continue pourtant de déposer des brevets. La firme a protégé un système de sécurité pour le chargement des batteries, prévenant les risques d’incendie. Cela veut-il dire pour autant que Tesla aurait renoncé à sa politique de partage des technologies ? Pas forcément : c’est sans doute qu’elle est obligée de continuer à déposer des brevets pour éviter d’être elle-même attaquée par des trolls qui s’empareraient de ses inventions. Que ce soit pour attaquer ou se défendre, le monde de l’industrie risque d’être encore longtemps accro au brevet…

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

Partager sur les réseaux sociaux