Vous êtes développeur dans une SSII, dans une petite startup, dans une PME ou dans une multinationale ? Alors vous devriez bien faire attention à ce que votre patron vous demande de programmer : votre responsabilité pourrait en effet être engagée devant les tribunaux si les finalités du programme informatique que vous avez conçu, seul ou avec des collègues, permet d’enfreindre la loi.
Ce qui veut dire que vous pourriez être condamné à une amende ou, pire encore, faire de la prison.
Improbable ? Dites ça à James Liang. Cet ancien ingénieur a été condamné vendredi 25 août à un peu plus de trois ans de prison (quarante mois) et 200 000 dollars d’amende pour son rôle dans l’affaire Volkswagen, rapporte Reuters. L’intéressé, qui travaille toujours pour le constructeur automobile allemand mais qui n’occupe plus de poste lié à l’ingénierie, a la possibilité de faire appel.
Il risquait au maximum cinq ans de prison.
Dans sa stratégie de défense, l’avocat de l’Américain avait cherché à montrer que son client n’était pas le cerveau de cette fraude et qu’il n’avait fait qu’exécuter aveuglément les consignes de sa direction et manifesté à son égard une loyauté mal placée, et obtenir ainsi une assignation à domicile ainsi que des travaux d’intérêt général.
Mais pour le procureur fédéral, James Liang occupait au contraire un rôle central dans la conception des systèmes de triche. Dès lors, un placement en détention apparaissait comme la réponse la plus appropriée tout en étant l’occasion d’envoyer un message clair au reste de l’industrie
L’ex-ingénieur s’avère être l’un des responsables les moins gradés de Volkswagen à avoir fait face à la justice dans l’affaire baptisée Dieselgate. Aux États-Unis, le ministère public poursuit huit anciens et actuels responsables du constructeur automobile en lien avec le scandale. L’un d’eux a d’ores et déjà plaidé coupable, tout comme James Liang, qui a aussi coopéré avec les autorités américaines.
CC European Parliament
La condamnation d’un ingénieur impliqué dans le scandale Volkswagen est l’illustration de la responsabilité à laquelle s’exposent les techniciens, développeurs et plus généralement les informaticiens lorsqu’ils conçoivent des logiciels qui flirtent avec la ligne jaune ou franchissent carrément la ligne rouge. Quelle responsabilité par exemple dans le cas de l’affaire Teemo et du pistage des Français ?
Il ne s’agit pas là uniquement d’une simple expérience de pensée. Ce type de risque est réel. Dans le cadre de défense de la propriété intellectuelle par exemple, les ayants droit peuvent faire jouer l’amendement « Vivendi », ajouté à la loi Dadvsi (relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, et inscrit dans l’article L335-2-1 du code de la propriété intellectuelle.
Celui-ci punit de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende le fait « d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés », ou « d’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un [tel] logiciel ».
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