Les récentes révélations sur les activités d'Amesys en Égypte sont-elles la goutte d'eau qui fait déborder le vase ? Toujours est-il que treize ONG demandent aux États membres et aux institutions européennes de revoir les règles encadrant l'exportation des outils de surveillance.

La France ne paraît pas particulièrement pressée ni désireuse de réguler davantage l’exportation des technologies de surveillance vers des pays autoritaires, alors même que ces outils sont susceptibles d’être exploités à mauvais escient. C’est ce que révèle une enquête menée par Télérama sur les activités égyptiennes de la société Amesys, qui a fait scandale en Libye.

En effet, Olivier Tesquet, le journaliste qui a remonté la trace de cette entreprise — et qui est la cible d’une enquête judiciaire pour complicité d’actes de torture — a montré que l’instance chargée de délivrer (ou non) des licences d’exportation pour les services des biens à double usage, c’est-à-dire des technologies qui peuvent être utilisées aussi bien à des fins civiles que militaires, n’a pas examiné le dossier Amesys en Égypte.

« Ce sont des ministères et des services de renseignement qui arbitrent pour savoir si on peut vendre ces services ou pas », commentait au début du mois le journaliste. Or, aussi étonnant que cela puisse paraître, c’est un tampon « non soumis » qui a été apposé par les douanes, parce que l’instance chargée pourtant de contrôler la sortie de ce genre de matériel n’a pas eu à se prononcer dessus.

La publication de cette enquête a eu un écho certain.

Le 11 juillet, quelques jours à peine après la sortie du papier de Télérama, treize ONG (dont Access now, Amnesy International, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Privacy International et RSF) ont publié une lettre ouverte adressée aux États membres et aux institutions européennes pour leur demander de mieux encadrer l’exportation des technologies de surveillance.

Si le cas Amesys apparaît dans le courrier, d’autres affaires sont mentionnées par les organisations non gouvernementales. Pour l’Égypte par exemple, le Royaume-Uni et l’Italie sont pointés du doigt pour ne pas avoir retenu des exportations de outils de surveillance. Des livraisons pour l’Algérie, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Maroc, Oman et le Qatar ont aussi été relevées et documentées.

Il a également été découvert que les autorités au Mexique, en Macédoine, aux Émirats arabes unis et à Bahreïn ont employé des technologies de surveillance, conçues à la base pour cibler des criminels et des terroristes, afin de surveiller et agir contre des défenseurs des droits de l’homme, des militants, des opposants politiques, des diplomates, des avocats ou encore des dissidents.

Aux yeux des treize ONG, ces exemples prouvent l’urgence qu’il y a de procéder à une réforme afin d’empêcher effectivement les exportations de surveillance qui posent des risques pour les droits de l’homme. Elles demandent également à ce que les critères d’évaluation soient adéquats et uniformes entre tous les pays de l’Union européenne, car le Vieux Continent avance en ordre dispersé.

Un risque de surveillance électronique avec les technologies duales.

« Par exemple, le Danemark et le Royaume-Uni ont tous deux approuvé des licences d’exportation pour des équipements de surveillance aux Émirats, où la surveillance électronique s’avère être destinée aux défenseurs des droits de l’homme et dont les forces torturent les personnes dans des centres de détention secrets. Par contre, les Pays-Bas ont refusé une demande aux Émirats pour des considérations relatives aux droits de l’homme », écrivent-elles.

Cet appel à un affermissement plus strict des règles d’exportation des outils dits à double usage vers des pays autoritaires, en réformant les critères actuels et en faisant en sorte qu’ils soient appliqués uniformément en Europe, est d’autant plus urgent que les pays européens autorisent la plupart du temps la commercialisation et le déploiement de ces produits à l’étranger.

« Sur plus de 330 demandes de licence d’exportation concernant des technologies de surveillance adressées à dix-sept autorités de l’Union européenne depuis 2014, 317 ont été accordées et seulement 14 ont été rejetées ; Onze États membres, dont la France, refusent de mettre à la disposition du public des informations sur ces licences, ce qui signifie que le nombre réel d’équipements de surveillance autorisés à exporter est susceptible d’être significativement plus important », font remarquer les ONG.

Tentatives européennes de régulations

Si les États membres ne semblent guère vouloir donner un tour de vis sur ces exportations, le Parlement européen, lui, ne cesse de réclamer l’arrêt de la livraison des technologies duales dans les pays autoritaires, et notamment en Égypte. C’était le cas en août 2013, en janvier 2015 et en mars 2016. Même la Commission européenne s’est penchée sur la question, notamment en août 2016 avec une proposition de régulation.

« La proposition obligerait les entreprises à demander une autorisation spéciale pour les produits utilisant une technologie potentiellement dangereuse pour les droits de l’Homme, « pour [exercer] une répression au sein du pays de destination » ou pour un acte terroriste », explique EuroActiv, un site spécialisé dans l’actualité de l’Union européenne, qui publiait alors le projet de régulation.

La régulation voulue par la Commission est censée aussi contraindre les États membres à fournir à l’exécutif européen des indications confidentielles sur les licences accordées. La démarche aurait surtout pour but de vérifier que des pays ne servent pas de relais pour atteindre d’autres marchés étrangers et dirigés par un régime autoritaire.

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