Le parquet de Paris a confié lundi à une magistrate spécialisée dans la lutte contre les crimes contre l'humanité l'ouverture d'une enquête préliminaire à l'encontre d'Amesys. La filiale de Bull est soupçonnée de s'être rendue complice d'actes de tortures contre les dissidents du régime de Mouammar Kadhafi en vendant une solution d'espionnage des internautes libyens.

La pression monte contre Amesys, la filiale de Bull accusée d’avoir fourni au régime du colonel Kadhafi des outils technologiques lui permettant d’espionner les communications électroniques des Libyens. Une information judiciaire a été ouverte lundi par le parquet de Paris à l’encontre d’Amesys, pour complicité d’actes de tortures.

L’enquête a été ouverte suite à la plainte qu’avaient déposé en fin d’année dernière la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), avec constitution de partie civile. La filiale du groupe français Bull est accusée d’avoir fourni à la dictature les outils de surveillance des internautes libyens, qui lui ont permis de démasquer et de torturer des opposants au régime.

L’affaire avait été révélée pour la première fois par le Wall Street Journal en août 2011, lorsque le système Eagle vendu par Amesys avait été découvert en Lybie, après la chute de Kadhafi. Le programme permettait au régime de déployer un dispositif d’inspection profonde des paquets (DPI) pour identifier les dissidents et intercepter leurs communications sur Internet. La filiale de Bull proposait ainsi d’agir « sur les protocoles les plus couramment utilisés : mail (SMTP, POP3, IMAP), les webmails (Hotmail, Yahoo Mail, Gmail…), les discussions sur réseau IP (RTP, SIP, H.323…), les logiciels de discussion instantanée (MSN, Yahoo !, AIM…), les échanges de fichiers P2P et la navigation web« .

L’Express précise que « le dossier a été confié à Céline Hildenbrandt, juge d’instruction au nouveau pôle judiciaire spécialisé pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre« .

L’affaire pourrait rejaillir sur Nicolas Sarkozy, dont les liens avec le régime de Mouammar Kadhafi sont l’objet de plusieurs investigations, aussi bien journalistiques que judiciaires. L’Etat français est en effet soupçonné d’avoir sciemment fermé les yeux sur l’exportation du système Eagle vers la Libye. L’ancien gouvernement a rejeté ces accusations en expliquant que l’autorisation d’exportation n’était pas juridiquement requise. La raison d’Etat semble l’avoir emporté sur ce dossier sensible, qui fragilise la position de la France en tant que défenseur des Droits de l’Homme dans le monde. Le groupe socialiste du Sénat, dont la majorité lui permettait de provoquer l’ouverture de la commission d’enquête écartée à l’Assemblée Nationale, s’est abstenue de bouger. Quant à François Hollande, il n’a jamais abordé l’affaire publiquement.

Mais avec l’ouverture de l’enquête préliminaire, l’affaire quitte le terrain politique pour devenir une affaire judiciaire. De quoi permettre peut-être de faire la lumière sur la connaissance qu’avait Bull des activités de sa filiale, sur les connaissances qu’avait Amesys de l’utilisation d’Eagle par le régime de Kadhafi, et sur les connaissances qu’avait l’Etat français de l’exportation d’Eagle en Libye.

Dans un documentaire diffusé sur France 2, cité par Owni, le directeur commercial d’Amesys Bruno Samtmann avait expliqué qu’Eagle avait été « imaginé pour chasser le pédophile, le terroriste, le narcotrafiquant« , et qu’il avait été « détourné » de sa finalité par la Libye. Le contrat aurait été « signé avec le diable« , mais « ce n’est pas moi qui l’ait signé« , se défendait-il.

En mars dernier, Bull a annoncé qu’il avait « signé un accord d’exclusivité pour négocier la cession des activités de sa filiale Amesys relatives au logiciel Eagle« .

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