Quelles sont les propositions des 7 candidats de la primaire de la gauche en matière de numérique, de tech et de nouvelle économie ? Retrouvez-les ici, actualisées au fil de la campagne, en attendant le premier tour du scrutin, le 22 janvier 2017.

Depuis le 17 décembre 2016 et jusqu’au 20 janvier 2017 à minuit, les sept candidats de « la Belle alliance populaire » mènent campagne pour le premier tour. Retrouvez ici, classées par thématique, les propositions formulées par les sept candidats à la primaire de la gauche : Manuel Valls, Arnaud Montebourg, Benoît Hamon, Vincent Peillon, François de Rugy, Sylvia Pinel et Jean-Luc Bennahmias.

Ces propositions seront mises à jour au fur et à mesure de la campagne, en attendant les scrutins du premier tour (le 22 janvier) et du second (le 29 janvier).

En date du 12 janvier, tous les candidats ont publié leur programme mais tous n’accordent pas la même importance aux questions du numérique. Ainsi, les propositions les plus étoffées proviennent des programmes d’Arnaud Montebourg, de Benoît Hamon, de Vincent Peillon et de Manuel Valls.

Sylvia Pinel propose aussi dans son programme quelques mesures ayant trait au numérique. En revanche, François de Rugy et Jean-Luc Bennahmias, également candidats à la primaire de la Belle alliance populaire, ne livrent  aucune proposition relative au numérique.

Le rapport aux géants américains de la tech

Arnaud Montebourg souhaite « libérer les Français de la domination numérique que 4 entreprises californiennes exercent sur notre pays et notre continent, l’Europe, et qui ont fait de nous une colonie numérique des États-Unis d’Amérique. » Arnaud Montebourg compte établir une « politique européenne » pour lutter contre leurs « abus d’optimisation fiscale ».

Il propose aussi de relocaliser les data centers — ces centres de données installés pour la plupart en Irlande — des grands groupes en France, pour éviter que « la capture de l’or numérique » parte à l’étranger et que celui-ci y soit « exploité ».

Vincent Peillon ne cite pas directement les géants américains du numérique et des nouvelles technologies dans son programme. Il évoque toutefois la nécessaire lutte contre l’évitement fiscal et le fait que « les PME continuent par ailleurs de souffrir d’une concurrence déloyale de la part des grands groupes en matière d’impôt sur les sociétés ».

« Il faudra poursuivre la lutte contre les paradis fiscaux, établir une liste des territoires non coopératifs, réglementer davantage les intermédiaires et les conseillers et réglementer les sociétés-écran », prévient-il.

Sylvia Pinel estime « qu’un meilleur rendement de l’impôt doit être également obtenu par la taxation des profits réalisés en France par les entreprises étrangères opérant par la voie de l’économie numérique. L’adaptation de notre fiscalité aux mutations technologiques est un impératif ».

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Sylvia Pinel
CC PS

Manuel Valls défend la souveraineté européenne face aux puissances étrangères. Dans le domaine du numérique, cela passe une lecture moins rigide du droit communautaire. « Dans les domaines où il est crucial de disposer d’une taille critique, par exemple dans le numérique, les règles européennes de concurrence devront être appliquées avec souplesse. Si nous voulons peser, y compris technologiquement, nous devons favoriser le développement de champions européens ».

L’ancien premier ministre propose au plan fiscal « une mesure spécifique pour taxer l’activité des multinationales du numérique, là où leur chiffre d’affaires est réalisé ».

Manuel Valls plaide pour un mécanisme de coopération renforcée en Europe « pour définir un cadre à l’économie des plateformes, plus adapté que la directive e-commerce de 2000 (dont le principe de responsabilité limitée des hébergeurs est dévoyé par des acteurs dont le métier va bien au-delà de celui d’hébergeur), permettant à la fois de stopper l’évasion fiscale observée et de préserver notre souveraineté économique ».

Il est également favorable à la « création d’un moteur de recherche européen ». En creux, le premier ministre aimerait que les internautes européens utilisent à terme à plutôt des outils venant du Vieux Continent plutôt que des services fournis par la Silicon Valley.

Benoît Hamon, pour sa part, veut s’assurer que les grands groupes de la tech américaine comme Google, Amazon, Facebook et Apple cessent d’échapper aux impôts en France, en « adaptant la fiscalité ». Il compte «  mettre en place un reporting public pays par pays pour toutes les entreprises afin d’identifier les activités de leur filiale et repérer les sociétés ‘boîtes aux lettres’. »

Benoît Hamon veut contribuer à une prise de conscience sur la vente des données personnelles 

Le candidat souhaite aussi encadrer la gestion des données personnelles par ces «  géants du numérique qui pèsent plus que certains États » et notamment la vente de ces informations, qui nécessite selon lui une «  vraie prise de conscience ».

Dans cette optique, Benoît Hamon envisage « plusieurs avancées pour permettre l’oubli et le droit au déréférencement, garantir le droit au consentement pour le traitement des données personnelles de chacun, le droit à la portabilité des données personnelles » mais aussi l’élaboration « d’algorithmes loyaux — non discriminatoires, fidèles, transparents — à l’inverse des recommandations présentées comme issues de statistiques alors qu’il s’agit de promotions commerciales. »

Enfin, il compte créer une «  commission permanente sur les enjeux éthiques et sociaux liés aux avancées scientifiques et à la révolution numérique. »

CC Parti socialiste
Benoît Hamon
CC Parti socialiste

Démocratie participative

Benoît Hamon veut permettre aux citoyens « de décider de l’utilisation d’une partie du budget de l’État (jusqu’à 5 milliards d’euros) pour des grands projets. » Concrètement, ceux-ci auront huit mois pour émettre des propositions  de projets, dont le coût sera ensuite évalué par l’administration. Au terme d’une campagne d’information, « les projets sont soumis à un vote en ligne et dans chaque mairie. » L’enveloppe est enfin dépensée sur les 3 à 5 projets ayant remporté le plus de votes.

Le candidat souhaite aussi donner la possibilité aux citoyens «  d’écrire la loi de manière collaborative par l’écriture d’ ‘amendements citoyens’ sur le modèle du projet de loi pour une République numérique. »

Arnaud Montebourg, pour sa part, milite en faveur de l’open data en matière de données financières. Il propose « d’organiser de manière obligatoire la libération des données publiques, pour que les citoyens puissent s’emparer des enjeux financiers qui concernent leurs impôts. » Le candidat affirme aussi avoir modernisé son projet de 6ème République pour l’adapter à ce qu’il appelle « la République numérique » : « Aujourd’hui, les citoyens sont capables de participer à la fabrication de la loi, d’être questionneurs, d’organiser la responsabilité, de participer eux aussi à susciter des débats. »

CC Parti Socialiste
Arnaud Montebourg
CC Parti Socialiste

Réseau et fracture numérique

Arnaud Montebourg, qui estime que « 10 millions de Français rêvent d’aller vivre loin des villes », envisage d’encourager le télétravail en l’organisant mieux et en le défiscalisant afin de « repeupler et reconquérir ces territoires ». Il fait même de ce «  combat pour le territoire » sa deuxième bataille, derrière celle du « made in France ».

Dans cette optique, Arnaud Montebourg  compte aussi développer la fibre optique sur l’ensemble du territoire.

Benoît Hamon mise quant à lui sur la création de 13 agences régionales de développement des nouveaux modèles de production et de consommation. Objectif : « Mobiliser les leviers de la digitalisation et de la dématérialisation pour relier directement producteurs et consommateurs ».

Sylvia Pinel déclare que qu’il est « essentiel  de soutenir et d’accélérer la mise en œuvre d’un réseau Internet performant sur l’ensemble du territoire », car « le numérique peut être regardé comme un levier d’égalité des territoires, l’égal accès à internet étant un élément de désenclavement des territoires et de leur développement économique ».

Concernant l’outre-mer, la candidate du parti radical de gauche plaide pour un « soutien à l’économie numérique » avec en priorité la « généralisation accélérée de l’accès aux réseaux » et la montée en puissance de la télémédecine avec le développement de la e-santé.

Manuel Valls juge « qu’il faudra conforter et amplifier les initiatives déjà lancées. La fibre haut-débit doit être installée dans les espaces stratégiques des territoires, pour permettre aux professionnels d’exercer leur activité ». Les territoires ne devront évidemment pas être oubliés : eux aussi devront pouvoir accéder au très haut débit.

Il ajoute « qu’en matière de lutte contre les zones blanches, il faudra s’assurer qu’aucun Français ne soit coupé du monde, en travaillant avec les opérateurs au plus près de la réalité du terrain et en allant si nécessaire jusqu’à la mutualisation des réseaux de téléphonie dans les territoires isolés et la création d’opérateurs publics ou semi-publics discutée avec l’Europe pour des cas spécifiques ».

Vincent Peillon ne parle pas directement de réduire la fracture numérique dans son programme mais il défend le principe d’un plan d’investissement de mille milliards d’euros qui concernerait sept grands domaines, dont ceux du numérique, de l’innovation et du numérique.

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Vincent Peillon
CC Mathieu Delmestre

Nouvelles économies numériques : Uber, machines, startups…

Benoît Hamon fait preuve d’originalité avec sa taxe sur les machines : « Pour financer le revenu universel d’existence, on pourrait imaginer demain un salaire fictif, virtuel, pour un robot et la manière dont on fait contribuer ce robot au financement de notre protection sociale ».

Concrètement, il prévoit d’ajuster les cotisations des entreprises qui sont actuellement fixées sur le nombre de salariés : « Demain, asseoir les cotisations patronales sur la  valeur ajoutée et non plus sur le travail est une manière directe de faire payer les robots, les machines, les algorithmes, c’est-à-dire tout ce qui contribue à la création de richesses. »

Arnaud Montebourg, lui, mise surtout sur l’émergence d’une « société de travailleurs autonomes avec une protection sociale et un revenu décent » pour lutter «  contre l’ubérisation du travail » et éviter l’apparition d’un « esclavage numérique qui transforme les entrepreneurs en serfs » sans toutefois préciser concrètement comment il compte s’y prendre.

Arnaud Montebourg veut aider les startups grâce à une banque cautionnant 90 % de ses emprunts

Il prévoit en revanche d’aider les jeunes dans leurs projets d’entrepreneuriat grâce à la création d’un service national obligatoire donnant droit à un « prêt d’honneur universel » : « Une fois le service national dûment accompli, la Banque de France permettra à tout jeune de financer son projet [associatif, humanitaire, entrepreneurial] sous la forme d’un micro-crédit, entre 5 000 et 10 000 euros, avec des associations qui accompagnent la réalisation de ce micro-crédit. »

Enfin, Arnaud Montebourg souhaite créer une « banque d’encouragement au risque qui cautionnera 90 % des emprunts, des crédits aux petites entreprises, aux toutes petites entreprises, aux startups, aux artisans, aux commerçants pour financer les innombrables projets de développement et de croissance portant sur les territoires. » Celle-ci doit « multiplier par 10 » le nombre de garanties d’emprunts.

Vincent Peillon se dit déterminé à établir « des dispositifs contraignants par l’adaptation des normes sociales et de la protection sociale aux nouvelles formes de travail, tout particulièrement de l’économie numérique ».

Il constate que de « nouvelles formes d’emploi se développent à grande vitesse », comme le travail sur les plateformes numériques, et qu’il faut en conséquence des protections adaptées à cette nouvelle donne. Par exemple, « en ce qui concerne les travailleurs qui, comme les chauffeurs de VTC, exercent leur profession par l’intermédiaire de plateformes numériques, les contrôles des conditions de travail seront étendus et le juge pourra requalifier la relation en salariat lorsque le lien de subordination est manifeste ».

Vincent Peillon souhaite « conserver et approfondir le droit à la déconnexion ».

Manuel Valls propose d’accompagner les startups françaises pour qu’elles deviennent des géants à l’échelle mondiale

Sylvia Pinel estime qu’il faut « faciliter le financement des TPE en « étendant aux TPE le dispositif « compte entrepreneur- investisseur » des start-ups ». Elle ajoute qu’il faut « équiper toutes les TPE d’un compte numérique les identifiant abritant toutes les données qu’elles souhaitent y entreposer (« l’armoire numérique sécurisée ») ».

La candidate du PRG ajoute qu’il faut « accompagner commerçants et artisans dans leurs mutations », en se servant du numérique pour conquérir une nouvelle clientèle.

Pour Manuel Valls, « l’État doit donc apprivoiser les logiques du numérique et développer une vision stratégique afin d’influer, de façon concrète et pragmatique, sur les évolutions en cours, par exemple en facilitant le recrutement de chauffeurs français par les plateformes offrant des engagements de loyauté et les meilleures conditions de travail plutôt que simplement les prix les plus attractifs ».

L’ancien premier ministre souhaite aussi « que chaque TPE-PME puisse bénéficier à la fois d’un accompagnement conseil et d’un appui financier pour opérer sa propre modernisation numérique, que cela se traduise par de nouveaux systèmes d’information, par le développement d’un site Internet ou d’une véritable stratégie d’export par le web ouvrant de nouvelles parts de marché », afin que les secteurs plus classiques puissent aussi se saisir des atouts qu’offre le numérique.

Manuel Valls veut que les startups françaises puissent «  devenir des géants à l’échelle mondiale ». Constatant que les sociétés les plus prometteuses périclitent (Dailymotion, Viadeo) ou se font rachetées par des groupes étrangers (Withings, Aldebaran), le candidat souhaite inverser la tendance et « que dans dix ans, un quart du CAC 40 soit composé de startups ayant réussi ».

« Pour y parvenir, je demanderai à la Banque publique d’investissement de faire du passage à l’échelle de nos start-up une priorité stratégique. L’investissement public ne pourra, évidemment, suffire. Mais il peut représenter un levier puissant pour renforcer les fonds de capital-risque français. C’est ainsi que nous ferons de Paris une capitale européenne incontournable du numérique, au même rang que Londres », ajoute-t-il.

Manuel Valls
Manuel Valls
CC Mathieu Delmestre

Protection des lanceurs d’alerte

Arnaud Montebourg se dit prêt à créer un statut protecteur des lanceurs d’alerte.

Benoît Hamon partage la même philosophie puisqu’il promet de renforcer « le statut des lanceurs d’alerte créé par la loi Sapin II » qu’il juge insuffisant. Il compte prioritairement mettre en place un « soutien financier réel et une prise en charge des frais de procédure des lanceurs d’alerte, supprimer le ‘parcours par étapes’ » et, à terme, faire émerger une législation protectrice au niveau européen.

C’est aussi la position exprimée par Vincent Peillon, qui explique dans son programme qu’il faut « protéger les lanceurs d’alerte », sans plus de précision. Classée parmi diverses mesures ayant trait à la fiscalité, cette proposition pourrait ne concerner que les lanceurs d’alerte révélant des affaires liées à l’économie et à la finance. C’est un point qu’il faudra préciser.

Éducation

Arnaud Montebourg veut développer le numérique à l’école, sans plus de précisions.

Vincent Peillon annonce qu’il poursuivra «  le passage à l’école numérique » et qu’il proposera «  un plan permettant la numérisation de tous les campus […] et un renforcement de l’aide aux MOOCS », c’est-à-dire les formations en ligne ouvertes à tous.

Manuel Valls s’inquiète de la faible représentativité des femmes dans les filières scientifiques et technologiques. Constatant que la France manque d’ingénieurs, il propose de doubler en cinq ans le nombre de femmes accédant aux carrières de ces secteurs.

Sylvia Pinel est favorable au « recours à l’usage du numérique, sans préjudice de la maîtrise de l’écriture manuelle » et la « généralisation de l’usage du numérique » pour « l’amélioration de l’apprentissage des langues étrangères »

Environnement

Vincent Peillon veut favoriser les usages du numérique capables d’accompagner la réduction de l’impact environnement des activités humaines, sans plus de précision.

François de Rugy veut que des « mesures de lutte contre l’obsolescence programmée des produits » soient prises.

Santé

Sylvia Pinel propose de lutter contre les déserts médicaux en s’appuyant sur le numérique et le développement de la télémédecine.

Administration

Vincent Peillon déclare que « pour faciliter l’accès et le recours effectif au droit, en plus des guichets des Caisses d’allocations familiales, je veux qu’il soit possible d’effectuer en ligne toutes les demandes de prestations sociales, et notamment celles qui concernent le revenu de solidarité active (RSA) ».

L’ex-ministre ajoute que « la CAF devra, à terme, sur son portail numérique, permettre d’effectuer toutes les simulations nécessaires et accompagner le versement des prestations d’un récapitulatif unique mensuel, sous une forme analogue à celle d’un bulletin de paie »

Sécurité et terrorisme

Vincent Peillon est favorable à une utilisation accrue de l’informatique pour sécuriser les frontières de l’Union européenne. Il explique qu’il « faut se donner, au niveau européen, les moyens informatiques de sécurisation des frontières qui sont aujourd’hui insuffisants et garantir le partage systématique des fichiers entre les États membres ».

L’ex-ministre de l’éducation nationale est également partisan du « recul de l’anonymat des paiements pour traquer ceux qui fournissent aux terroristes un appui logistique » et d’une « définition au niveau européen d’une stratégie de lutte active contre la radicalisation sur Internet ».

Vincent Peillon propose également de maintenir « au plus haut degré la surveillance des réseaux salafistes, ainsi que de la propagande, notamment sur Internet »

Quant au volet militaire, notant que les risques qui pèsent sur la France ont changé de nature et d’intensité, il sera maintenu et adapté, notamment « en termes de cyberdéfense et de cyberattaque », avec un renforcement des moyens et le développement des « capacités de renseignement technologique » au sens large : capacités spatiales de renseignement, drones, etc.

Manuel Valls considère qu’il faut continuer à agir contre la haine, la radicalisation et les extrémismes, en particulier sur Internet. Il estime qu’il faut faire de la protection contre les cyberattaques « une priorité » pour protéger l’économie française, l’indépendance du pays et ses valeurs.

L’ancien ministre y voit d’ailleurs une source potentielle de création d’emplois. « La sécurité numérique, c’est aussi un gisement d’emploi et de croissance. Nous œuvrerons donc pour développer nos capacités et donner à la France tous les moyens de lutter contre ces menaces », écrit-il dans son programme.

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