Benoît Hamon entend préserver et étendre la neutralité du net. Le candidat du Parti socialiste s’oppose en particulier à certaines pratiques, appelées « zero rating », et juge qu’il faudra appliquer un principe équivalent pour la future 5G

Un « ardent défenseur de la neutralité du net ». Voilà la manière dont se définit Benoît Hamon, candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle de 2017. Interrogé par le collectif Connaissance Libre, l’ancien ministre de l’éducation nationale estime que ce principe est « l’un des piliers d’une société numérique désirable », en favorisant par exemple la liberté d’expression ; il rend « possible les innovations » et il limite « les situations de monopole », juge-t-il.

Pour autant, le cadre actuel ne le satisfait pas complètement : « je pense que nous devons aller plus loin ». Comment ? En s’assurant que la neutralité des réseaux s’applique du côté de la téléphonie mobile. Benoît Hamon cite ainsi le  « zero rating », une pratique qui consiste à ne pas facturer (ou plutôt à ne pas soustraire de l’enveloppe de données mobiles allouée chaque mois) l’usage de certains services alors qu’ils sont utilisés à travers le forfait du client.

CC Max Pixel

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La Quadrature du Net, une association très au fait de ces enjeux, a analysé les lignes directrices sur la neutralité du net édictées par l’organe des régulateurs européens des télécommunications et qui s’imposent à tout le Vieux Continent. Elle a conclu que si ce nouveau cadre est favorable aux internautes, il n’interdit pas explicitement le « zero rating ». Cependant, les conditions fixées sont si strictes qu’il sera très difficile pour un opérateur de continuer à recourir au « zero rating ».

Cependant, mieux vaut prévenir que guérir.

« Il y a urgence à ce que cette neutralité soit désormais étendue aux réseaux mobiles, en proscrivant notamment les pratiques de ‘zero rating’. Avec l’arrivée prochaine de la 5G, un système équivalent à celui qui prévaut sur le réseau domestique doit être mis en place », défend Benoît Hamon. Et les exceptions à ce principe « doivent être limitées et justifiées par des nécessités techniques ». Il cite en exemple la stabilité de la bande passante pour des usages sécurisés en télémédecine.

Vous pouvez retrouver les principales propositions de Benoît Hamon sur le numérique et la technologique sur Numerama.


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