Présenté en début de semaine, un texte proposant d'encadrer la fin des frais d'itinérance dans l'Union européenne a été retiré. Il doit être retravaillé, annonce la Commission.

Y aura-t-il ou non un encadrement de la fin des frais d’itinérance au sein de l’Union européenne ? Alors que les coûts que doivent supporter les mobinautes lorsqu’ils traversent la frontière de leur pays pour se rendre dans un autre État européen sont censés disparaître en juin 2017, une proposition émise par la Commission en début de semaine a jeté le trouble.

Le cadre proposé par Bruxelles consiste à autoriser les opérateurs de téléphonie mobile à limiter la durée de l’itinérance à 90 jours par an et de facturer les excès d’appel, de SMS et de consommation de données Internet en cas d’excès. De plus, il est suggéré de plafonner le volume de données que peuvent consommer à l’étranger les clients ayant un contrat autorisant un volume illimité ou très large.

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Sauf que les réactions à la découverte de cette proposition ont eu raison de son existence. Il est annoncé ce vendredi que le texte a été retiré à la demande de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission. Retrait qui sera provisoire : il est en effet question de rédiger une « nouvelle version » du document. Tout n’est donc pas encore joué, même si ce repli est le signe que les choses étaient allées trop loin.

Avant la disparition complète des frais d’itinérance, les communications sortantes sont régies par le tarif national plus un surcoût selon le mode d’échange (appel, SMS ou usage de l’Internet mobile). Cette grille tarifaire a été établie à la fin avril.

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