Si la fin de l'itinérance est fixée à la mi-juin 2017, la Commission européenne estime qu'il faut quand même fixer un cadre pour éviter d'éventuels abus venant des clients.

La fin des frais d’itinérance au sein de l’Union européenne est peut-être actée, mais gare aux abus ! Telle est la philosophie qui a conduit lundi la Commission à proposer un cadre qui limitera de facto la portée réelle de la disparition des coûts que doivent supporter les mobinautes lorsqu’ils traversent la frontière de leur pays pour se rendre dans un autre État européen.

Les règles avancées par Bruxelles consistent à autoriser les opérateurs de téléphonie mobile à limiter la durée de l’itinérance à 90 jours par an. En cas d’excès, le bras armé de l’Europe suggère la grille tarifaire suivante : 4 centimes d’euro par minute d’appel, 1 centime par SMS et 0,85 centime par mégaoctet de données. Bref, de remettre en place une sorte d’itinérance qui ne dit pas vraiment son nom.

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Mais ce n’est pas tout. Il est aussi mis sur la table l’idée de plafonner le volume de données que peuvent consommer à l’étranger les clients ayant un contrat autorisant un volume de données illimité ou très large. Ils garderaient la possibilité de profiter de l’itinérance au moins pour l’équivalent du volume moyen des autres clients de ladite offre. Au-delà, une limite pourrait être instituée.

Pour la Commission, il s’agit à travers ce cadre de « définir une politique d’usage équitable en vue de prévenir les comportements abusifs ». Mais déjà, ces pistes apparaissent comme une tentative de rééquilibrage de Bruxelles en faveur des opérateurs, après avoir pris des décisions jugées trop favorables aux usagers. Reste à savoir si les pistes de la Commission seront suivies par le Parlement et les États membres.

À l’heure actuelle, le calendrier fixant la disparition des frais d’itinérance prévoit la date du 15 juin 2017. En attendant, une baisse du coût a été effectuée à la fin avril. Les appels sortants coûtent le tarif national + un surcoût jusqu’à 5 centimes par minute, les SMS sortants coûtent le tarif national + surcoût jusqu’à 2 centimes et l’usage de l’Internet mobile coûte le tarif national + surcoût jusqu’à 5 centimes.

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